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Fin de vie : malgré l’alerte des évêques, l’Assemblée nationale valide en commission le « droit à l’aide à mourir »

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Quelques jours après le rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l’« aide active à mourir » et l’appel pressant des évêques de France à un débat sans précipitation, les députés ont franchi une nouvelle étape

Ce mercredi 4 février 2026 , la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a validé la création d’un « droit à l’aide à mourir » lors d’un nouvel examen de la proposition de loi, quelques jours seulement après son rejet par le Sénat. Cette décision intervient dans un climat de forte tension éthique et politique, alors même que la Conférence des évêques de France avait solennellement appelé les députés à « écouter l’immense inquiétude des soignants, des patients et de leurs familles » et à ne pas légiférer dans la précipitation sur une question engageant directement la vie humaine.

L’article 2 de la proposition de loi, pièce maîtresse du dispositif, a été adopté à main levée en commission. Il a toutefois fait l’objet d’une réécriture partielle par amendement. Présentant cette modification comme essentiellement formelle, la corapporteure Brigitte Liso a précisé que cet amendement « vise à tirer les conséquences de l’introduction du droit à l’aide à mourir lors de la première lecture ».Dans sa version désormais adoptée en commission, le texte définit explicitement ce droit comme « le droit pour une personne qui en a exprimé la demande d’être autorisée à recourir à une substance létale et accompagnée, dans les conditions prévues par la loi, afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ». Il est également précisé que « les personnes qui concourent à l’exercice du droit à l’aide à mourir » dans ce cadre « ne sont pas pénalement responsables ».

Cette étape intervient après le vote du Sénat du 28 janvier, au cours duquel la proposition de loi relative à l’« aide active à mourir » avait été rejetée par 181 voix contre 122, tandis qu’un texte distinct garantissant l’égal accès aux soins palliatifs avait été adopté très largement. Dans un communiqué publié à l’issue de ce vote, les évêques de France s’étaient félicités de ce soutien massif aux soins palliatifs, rappelant que le soulagement de la douleur jusqu’au terme de la vie constitue un impératif moral majeur. Les évêques avaient alors exhorté les députés à engager un débat approfondi, libéré de toute pression liée aux calendriers politiques.

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Or, les débats en commission ont montré la volonté de la majorité parlementaire de poursuivre rapidement l’examen du texte. Comme lors de la première lecture, les échanges ont largement porté sur la question du vocabulaire employé. Les opposants au projet dénoncent une « rupture anthropologique » et une « bascule de civilisation », estimant que l’expression « aide à mourir » dissimule la réalité des actes envisagés et plaidant pour l’usage des termes euthanasie et suicide assisté.Sur ce point, la députée Renaissance Annie Vidal a eaffirmé que « l’expression aide à mourir est par nature euphémisante. Elle atténue la portée de ce qui est en cause et tend à masquer la réalité des actes envisagés ». À l’inverse, l’auteur du texte, le député Olivier Falorni, a de nouveau défendu ce choix lexical. Selon lui, le terme euthanasie « a été souillé par l’histoire, par l’usage qu’en a fait le régime nazi », tandis que celui de suicide assisté « introduit une confusion entre le combat que nous devons mener en faveur de la prévention du suicide ».

En validant en commission la création d’un « droit à l’aide à mourir » quelques jours après son rejet par le Sénat, les députés ont choisi de poursuivre l’examen d’un texte profondément clivant, en dépit des appels répétés à la prudence émanant du monde médical, des représentants religieux et d’une partie significative de la société. La rapidité de la procédure, la persistance d’un désaccord de fond sur les mots comme sur les principes, et l’absence de consensus national soulignent combien cette question dépasse le simple cadre législatif pour toucher au cœur même de la vision de l’homme, de la souffrance et du caractère sacré de la vie.

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