Un rempart judiciaire contre l’intrusion de l’État dans le sacré. C’est ce qu’a offert le juge fédéral David Estudillo en bloquant, vendredi 18 juillet 2025, une loi controversée de l’État de Washington. Le Senate Bill 5375, promu par les démocrates locaux, imposait aux prêtres catholiques de signaler certains cas de maltraitance sur mineurs, même s’ils en avaient eu connaissance dans le cadre du sacrement de pénitence. En cas de refus, les clercs risquaient une amende et jusqu’à un an de prison.
Cette disposition, sans précédent dans l’histoire récente des États-Unis, avait immédiatement soulevé l’opposition ferme des évêques catholiques. Ceux-ci avaient annoncé que leurs prêtres n’obéiraient pas à une loi qui les forcerait à commettre un acte entraînant une excommunication automatique selon le droit canon. La loi visait en effet directement le secret de la confession, considéré comme inviolable.
Le juge Estudillo, de la cour du district ouest de l’État de Washington, leur a donné raison en émettant une injonction préliminaire. Il a estimé que la loi violait la clause de libre exercice de la religion garantie par le Premier Amendement. « Il ne fait aucun doute que la loi SB 5375 porte atteinte à la liberté religieuse des plaignants », a-t-il écrit, ajoutant que la législation mettait les prêtres dans l’alternative inacceptable de « respecter les exigences de leur foi ou violer la loi ».Le magistrat a également rejeté l’argument de l’État de Washington, selon lequel les évêques ne pouvaient pas contester la loi puisqu’aucun prêtre n’avait encore été poursuivi. Exiger qu’ils attendent une violation effective du texte pour agir en justice les aurait de fait contraints à trahir leur devoir sacramentel, ce qui constituait une atteinte manifeste à la liberté de conscience.
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Le juge a aussi souligné que la loi n’était pas « neutre » dans son application. Contrairement à d’autres professions comme les avocats ou les thérapeutes, les prêtres étaient spécifiquement visés en tant que membres du clergé. Il s’agissait donc d’une modification ciblée du droit existant, discriminant une catégorie religieuse au nom d’une prétendue protection de l’enfance.La décision ne s’applique pour l’instant qu’aux prêtres catholiques de l’État de Washington, mais elle pourrait faire jurisprudence. D’autres recours ont été engagés par des Églises orthodoxes et des institutions religieuses, et plusieurs États envisagent des lois similaires.La Thomas More Society, qui soutient les évêques dans leur combat, a salué une « victoire décisive ». Son directeur des litiges, Peter Breen, a déclaré : « Le gouvernement n’a pas à s’immiscer dans les pratiques religieuses profondément enracinées et la vie sacramentelle de l’Église. »
Et d’ajouter : « Cette injonction est une première étape encourageante. Elle devrait alerter les législateurs d’autres États qui envisagent de telles lois portant atteinte à la liberté religieuse. »
Dans un pays où la liberté religieuse est un principe fondateur, cette décision rappelle que l’État, aussi bien intentionné soit-il, ne peut légiférer contre la conscience sans s’exposer à un retour de bâton juridique. Le secret de la confession, ancré dans une tradition bimillénaire, reste à ce jour protégé.
