La décision du Conseil de Paris de ne pas verser le forfait annuel d’externat au collège Stanislas marque un tournant préoccupant dans les relations entre la municipalité parisienne et l’enseignement privé sous contrat. Présentée comme un acte politique cohérent avec certaines orientations idéologiques, elle constitue en réalité une tentative de contournement du cadre légal, au détriment des familles, des élèves et de l’équilibre scolaire français.
Une dérive grave, qui oblige l’Enseignement catholique à rappeler fermement les principes juridiques, constitutionnels et éducatifs bafoués par cette décision.
Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (Sgec) a été contraint d’intervenir publiquement pour rappeler une évidence juridique trop souvent occultée dans le débat public : le forfait d’externat n’est ni une subvention facultative ni un levier politique. Il correspond au coût de fonctionnement des établissements publics pour des élèves scolarisés dans des classes comparables et s’impose à la collectivité dès lors que l’établissement privé est sous contrat d’association avec l’État.
Or, la mairie de Paris cherche à introduire une condition étrangère au droit. En invoquant des critiques relatives au « climat interne » de l’établissement ou à des positions jugées non conformes à ses propres engagements sociétaux, elle prétend se substituer à l’État dans l’évaluation d’un établissement pourtant contrôlé par l’Éducation nationale. Cette confusion des compétences est au cœur du problème. Le droit est clair : tant que le contrat d’association n’est pas remis en cause par l’autorité compétente, aucune collectivité locale ne peut décider unilatéralement de sanctions financières.
Cette décision s’inscrit dans un contexte politique précis. À quelques mois des élections municipales, le collège Stanislas devient un symbole commode, une cible idéologique permettant à la majorité parisienne d’adresser un signal à son électorat.
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Le Sgec parle à juste titre de « querelles politiques picrocholines », rappelant que la mission éducative d’un établissement ne saurait être instrumentalisée à des fins partisanes.L’argument budgétaire, parfois avancé en filigrane, ne résiste pas à l’examen. Les élèves de l’Enseignement catholique coûtent objectivement deux fois moins cher au contribuable que ceux de l’enseignement public.
En refusant le forfait d’externat, la mairie de Paris ne réalise aucune économie structurelle. Elle pénalise au contraire un système qui contribue à contenir la dépense publique, dans une ville pourtant confrontée à une situation financière préoccupante, marquée par un endettement massif et des hausses répétées de la fiscalité locale.La dimension sociale de cette décision est tout aussi préoccupante. Contrairement à l’enseignement public, les établissements catholiques ne bénéficient d’aucune tarification sociale pour la restauration scolaire. En fragilisant leur financement, la mairie contribue à exclure de fait les familles modestes du libre choix éducatif, particulièrement dans une capitale où les inégalités sociales sont déjà exacerbées. Cette conséquence entre en contradiction flagrante avec les discours municipaux sur l’égalité et l’inclusion.
Au-delà du cas du collège Stanislas, c’est un principe fondamental qui est menacé. En conditionnant l’application du droit à une conformité idéologique locale, la mairie de Paris ouvre une brèche dangereuse. Si un tel précédent devait être validé, rien n’empêcherait demain d’autres collectivités de sanctionner financièrement des établissements privés sous contrat pour des raisons politiques, remettant en cause l’équilibre patiemment construit entre enseignement public et enseignement privé, et fragilisant la liberté de l’enseignement.Le Sgec le rappelle avec sobriété mais fermeté : ce n’est pas en cherchant à déchristianiser l’Enseignement catholique que l’on apportera des réponses aux difficultés profondes de l’école publique. Le respect du droit, l’égalité devant l’impôt et la liberté de choix des familles ne sont pas des variables d’ajustement électoral. Ils constituent le socle même de la cohésion éducative de notre pays.
