La justice est passée, l’État est condamné, et la vérité est rétablie.Par une ordonnance rendue le 2 janvier 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête du ministre de l’Éducation nationale et condamné l’État à verser une indemnité à l’association Maison d’Éducation Pauline-Marie Jaricot. Cette décision met un terme définitif à une procédure lourde et confirme que l’administration a outrepassé ses droits.Cette victoire juridique s’inscrit dans un contexte bien plus large. Depuis plus d’un an, l’école située à Châtillon-sur-Chalaronne, en région Auvergne-Rhône-Alpes, a été au cœur d’un emballement médiatique et administratif. Une école de seulement 17 élèves, dont plusieurs porteurs de handicap, s’est retrouvée soumise à trois arrêtés préfectoraux, trois inspections académiques et quatre mises en demeure. Une disproportion manifeste que la justice a fini par reconnaître.
Ordonnance du Conseil d’État
ORDONNE :
Article 1er : La requête du ministre de l’éducation nationale est rejetée.
Article 2 : L’État versera à l’association « Maison d’éducation Pauline Marie Jaricot » et aux autres défendeurs la somme globale de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à l’association « Maison d’éducation Pauline Marie Jaricot », première défenderesse dénommée.
Fait à Paris, le 2 janvier 2026
Signé : Julien Boucher
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. »
Avant même l’ordonnance du Conseil d’État, le tribunal administratif avait déjà suspendu l’arrêté préfectoral de fermeture et ordonné la réouverture immédiate de l’établissement. Cette décision avait permis la reprise des cours dès le lendemain, désavouant un discours alarmiste largement relayé, où l’on avait préféré commenter des uniformes, des jupes longues ou des choix pédagogiques jugés « trop catholiques », plutôt que de rapporter la réalité vécue par les familles et les enseignants.Le juge avait alors constaté de graves atteintes aux libertés fondamentales, tout en affirmant qu’aucun manquement n’était établi dans le fonctionnement de l’école. Les pratiques éducatives ont été reconnues comme conformes, solides et respectueuses du droit. Ce verdict a fait voler en éclats des accusations parfois graves, évoquant un établissement idéologisé, voire dangereux, accusations qui n’ont pas résisté à l’examen juridique.
Lire aussi
La dimension humaine de cette affaire est pourtant restée largement absente de certains articles à charge. Peu ont évoqué la souffrance des familles, l’angoisse des élèves, ou l’impact concret de ces décisions sur des enfants en situation de fragilité.
La justice, elle, a remis les choses à leur juste place, rappelant que la liberté d’enseignement ne peut être suspendue sur la base d’amalgames ou de préjugés.
La réouverture de l’école a été annoncée avec une joie particulière pour les élèves porteurs de handicap, pour qui la stabilité scolaire et l’adaptation du cadre éducatif sont essentielles. Derrière la bataille juridique, il y a une communauté éducative qui a tenu bon, répondant au harcèlement administratif par le courage, la fidélité à sa mission et la confiance dans la vérité des faits.L’établissement porte le nom de Pauline Jaricot, grande figure du catholicisme lyonnais du XIXᵉ siècle, fondatrice de la Propagation de la Foi et du Rosaire Vivant. Béatifiée en 2022, elle incarne une vie de courage, de charité et de fidélité aux plus pauvres. Un héritage spirituel que l’école entend faire rayonner dans son projet éducatif, loin des caricatures et des simplifications.
Cette affaire restera sans doute emblématique. Elle montre comment un imaginaire médiatique peut peser lourdement sur une école simplement parce qu’elle assume une orientation catholique traditionnelle. Elle montre aussi que le droit demeure un rempart efficace lorsque les libertés fondamentales sont menacées. Aujourd’hui, l’école rouvre, l’État est condamné, et la liberté scolaire retrouve un souffle indispensable.
Communiqué intégral de la Maison d’Éducation Pauline-Marie Jaricot
« À Châtillon
Le 26 novembre 2025
La Maison d’éducation Pauline-Marie Jaricot vous informe que le tribunal administratif nous a donné raison dans le cadre du référé liberté concernant l’arrêté préfectoral imposant la fermeture temporaire de notre école. Cette décision permet la réouverture immédiate de notre établissement.
Le juge a constaté de graves atteintes aux libertés fondamentales, tout en ne relevant aucun manquement dans le fonctionnement de notre établissement, confirmant ainsi la solidité de notre travail éducatif et la conformité de nos pratiques.
Ces derniers jours et plus largement ces dernières semaines ont été éprouvantes, marquées par une pression médiatique et administrative particulièrement forte. En l’espace d’un an, notre établissement a supporté 3 arrêtés préfectoraux, 3 inspections académiques, 4 mises en demeure. Face à ce harcèlement administratif, notre communauté éducative a fait preuve d’un courage remarquable et d’une résilience profonde, choisissant de demeurer fidèle à sa mission éducative et à la vérité des faits.
C’est donc avec une joie véritable que nous annonçons que nos élèves pourront retrouver leur école dès demain, en particulier nos jeunes élèves porteurs de handicap, pour qui la scolarisation est un vrai défi.
Le courage n’est pas l’absence de peur, mais la force de regarder la réalité en face sans se laisser écraser. Il se nourrit de vérité et se fortifie dans le don, chaque geste fait pour le bien, chaque parole offerte pour la justice élargit l’âme.
Ces derniers mois ont été, pour notre établissement, une véritable école de courage et de confiance.
Nous vous remercions du fond du cœur pour votre soutien fidèle et votre confiance, qui permettent à notre école de poursuivre sa mission éducative au service des familles et de chaque enfant qui nous est confié.
Thérèse Madi
Présidente »
