La Secrétairerie pour l’Économie a publié ce samedi 9 août un Décret général exécutif (n° 1/2025) qui met en œuvre les dispositions du Motu Proprio Per meglio armonizzare “Pour mieux harmoniser” du pape François, visant à renforcer la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d’attribution des contrats publics de la Sainte-Siège et de l’État de la Cité du Vatican. Ce texte actualise et précise le règlement d’application des normes initialement promulguées le 19 mai 2020 et déjà modifiées en novembre 2023.
Le règlement s’applique à tous les achats de biens, services et travaux réalisés par les institutions de la Curie romaine, les organismes liés à la Sainte-Siège et les entités identifiées par le Conseil pour l’Économie. Sont inclus non seulement les procédures formelles d’appel d’offres, mais aussi la phase de qualification des fournisseurs et l’ensemble des documents qui s’y rapportent. Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les nominations aux postes de direction ou pour des contrats soumis à des règles spécifiques approuvées par l’autorité supérieure.Le texte renforce les droits d’accès aux documents, tout en protégeant les informations couvertes par le secret. Les procédures de publication des appels d’offres et des décisions sont précisées : une partie des informations est accessible au public via le portail bandipubblici.va, tandis que les documents plus sensibles sont consultables sur une plateforme sécurisée de l’APSA (Administration du Patrimoine du Siège Apostolique).
Le principe de centralisation des achats est affirmé, l’APSA jouant un rôle central dans la gestion des procédures communes. Les entités bénéficiaires conservent certaines responsabilités techniques et peuvent demander une délégation ou une décentralisation, à condition de justifier d’une organisation adaptée et de respecter les normes en vigueur. Les achats effectués en violation de ce principe sont signalés à l’Office du Réviseur général.
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Le règlement précise les fonctions du Responsable du procédé, chargé de coordonner et contrôler la procédure, sans pouvoir toutefois en adopter les décisions finales. Les règles de prévention des conflits d’intérêts sont strictes : toute relation susceptible de compromettre l’impartialité doit être déclarée, et des interdictions temporaires d’emploi ou de collaboration avec certains agents peuvent être imposées aux opérateurs économiques après l’attribution d’un marché.
L’inscription à l’Albo (registre officiel des fournisseurs) est soumise à la présentation de documents attestant des capacités techniques, professionnelles et de moralité. Les causes d’exclusion vont des condamnations pénales aux manquements fiscaux graves, avec des dispositions pour la levée de ces exclusions dans certaines conditions. Un suivi régulier est prévu, et la suspension ou la radiation est possible en cas de manquements persistants ou graves.Le texte interdit, dans une même procédure, la participation d’opérateurs liés par des liens capitalistiques ou décisionnels susceptibles de fausser la concurrence. Les formes de collaboration (groupements d’entreprises, sous-traitance, contrats de réseau) sont autorisées sous conditions précises, notamment en matière de responsabilité solidaire.
Ce nouveau règlement n’est pas qu’un texte administratif. Il s’inscrit dans un mouvement plus large de réformes entamé par le Vatican depuis plusieurs années pour moderniser ses structures, répondre aux attentes internationales en matière de transparence et renforcer la confiance des fidèles. Dans un monde où la réputation institutionnelle se construit aussi sur la manière de gérer les ressources, le Saint-Siège entend montrer que la bonne gouvernance est compatible avec sa mission pastorale. La réforme rappelle que la gestion des biens matériels, loin d’être un simple acte technique, est un service au bien commun et à la crédibilité de l’Église.
