La Conférence des évêques catholiques des États-Unis (USCCB), en communion avec le pape Léon XIV, a officiellement demandé à la haute juridiction de rejeter le décret présidentiel visant à restreindre le droit du sol. Présenté conjointement avec le Catholic Legal Immigration Network (CLINIC) dans l’affaire Trump v. Barbara, ce mémoire d’ami de la cour soutient que la mesure est à la fois inconstitutionnelle et moralement inadmissible.Le document développe une argumentation à la fois juridique, historique et théologique.
Les évêques rappellent que le quatorzième amendement de la Constitution dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis ». Selon eux, la citoyenneté par naissance n’est « ni une innovation ni une aberration », mais « un principe profondément enraciné dans la tradition juridique occidentale », confirmé par la jurisprudence de la Cour suprême, notamment dans l’arrêt United States v. Wong Kim Ark (1898). Ils soulignent que le quatorzième amendement fut adopté pour corriger l’injustice historique de l’arrêt Dred Scott (1857), qui avait refusé la citoyenneté aux Noirs américains. En inscrivant le droit du sol dans la Constitution, le législateur entendait garantir que la citoyenneté ne dépendrait plus de la race, de l’ascendance ou de l’origine.
Le décret signé au début du second mandat de Donald Trump prévoit de refuser la citoyenneté aux enfants nés d’une mère en situation irrégulière ou bénéficiant d’un statut temporaire, lorsque le père n’est ni citoyen américain ni résident permanent légal.
« Les effets voulus et involontaires du décret sont immoraux »
Au cœur du mémoire se trouve une affirmation sans ambiguïté : « Les effets voulus et involontaires du décret exécutif sont immoraux et contraires aux convictions et enseignements fondamentaux de l’Église catholique concernant la vie et la dignité de la personne humaine, le traitement des personnes vulnérables, en particulier les migrants et les enfants, ainsi que l’unité familiale. » Les évêques rappellent que chaque personne humaine possède une dignité intrinsèque, indépendante du statut migratoire de ses parents. Ils invoquent l’enseignement constant de l’Église selon lequel les droits fondamentaux de la personne sont « universels, inviolables et inaliénables ».
Le mémoire cite le pape Léon XIV, qui a appelé à « traiter les personnes humainement, les traiter avec la dignité qu’elles ont ».
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Selon l’USCCB, la citoyenneté de naissance reconnaît l’appartenance objective d’un enfant à la communauté politique où il voit le jour. Mettre fin au droit du sol reviendrait à priver ces enfants des droits nécessaires à une participation pleine à la vie civique. Les évêques écrivent que le décret « prive des personnes dont les parents ne sont pas nés ici, ou dont la mère a un statut temporaire, des droits juridiques nécessaires pour participer à la société de leur naissance ». Ils soulignent qu’exclure une personne des structures juridiques et politiques qui régissent son existence l’empêche d’exercer sa liberté et sa responsabilité, ce qui constitue une atteinte directe à sa dignité. Le mémoire met en garde contre les conséquences concrètes de la suppression du droit du sol. Les évêques estiment que cette réforme pourrait accroître de manière significative le nombre de personnes en situation irrégulière et exposer certains enfants au risque d’apatridie.
Ils rappellent qu’un apatride est une personne « qui n’est reconnue comme ressortissant par aucun État en vertu de sa législation ». Une telle situation prive d’accès à des droits essentiels comme l’éducation, la santé, l’emploi ou les documents d’identité. « Les enfants ne font rien de mal en naissant aux États-Unis. Pourtant, ce décret les rendrait apatrides », soulignent-ils. Ils jugent qu’« priver un enfant innocent de sa citoyenneté en raison du statut migratoire de ses parents constituerait une punition particulièrement scandaleuse ».
La dimension familiale occupe également une place centrale dans l’argumentation. L’Église considère la famille comme « la cellule première et vitale de la société ». Créer des statuts juridiques différents au sein d’un même foyer fragiliserait son unité et augmenterait le risque de séparation. Des familles pourraient se retrouver sans pays disposé à les accueillir si leurs enfants devenaient apatrides, ou contraintes de se disperser faute d’un statut commun.
Les évêques évoquent enfin un « climat de peur et d’anxiété » ainsi qu’une « diabolisation des immigrés » trop fréquents dans le débat public. Ils s’inquiètent des conséquences pastorales d’un tel climat, susceptible de dissuader certaines familles de participer librement à la vie religieuse et sacramentelle. La conclusion du mémoire est explicite. Mettre fin au droit du sol « manque de fondement historique, juridique et moral ». Les évêques demandent à la Cour suprême de rejeter le décret et de préserver « l’engagement constitutionnel et moral durable envers la dignité égale de toutes les personnes nées aux États-Unis ».
Pour l’USCCB, l’enjeu dépasse la seule question technique de la citoyenneté. « Au cœur de cette affaire », écrivent-ils, se trouve la question de savoir si la loi continuera d’affirmer « la valeur égale de ceux qui naissent au sein de notre communauté commune ».
intégralité du mémoire déposé par les évêques américains
