Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau texte visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, déposé par le groupe La France insoumis et qui sera examiné le 24 novembre dans l’hémicycle.
Ce feu vert de la commission des Lois intervient une semaine après celui donné à une autre proposition de loi constitutionnelle, au même objectif et portée par le parti présidentiel Renaissance. Mais son examen en séance n’est programmé que le 28 novembre.
Cette concurrence n’a pas empêché la majorité présidentielle de voter en faveur de la proposition de LFI, non sans quelques tensions quand Renaissance a voulu rapprocher la formulation de celle de son propre texte, avant de se raviser.
« Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, l’avortement est sacré »
: à la différence du texte des députés macronistes, celui de LFI mentionne également la contraception.
Mathilde Panot a également défendu la formulation « nul ne peut porter atteinte », plus « inclusive » que celle de Renaissance (« Nulle femme ne peut être privée du droit » à l’IVG) au motif qu’elle n’exclut pas les personnes transgenres.
Des RN et des LR réticents
Des réécritures du texte ne sont pas exclues dans l’hémicycle, les Insoumis ayant ouvert la porte à des propositions du MoDem.
Le groupe LR a rappelé ses « conditions » pour soutenir la constitutionnalisation: il faut que « nous soyons assurés qu’elle ne remette pas en cause la conditionnalité de l’accès à l’IVG », a dit le député Aurélien Pradié.
La députée RN Pascale Bordes a aussi dit craindre de rendre le droit à l’IVG « inconditionnel et absolu ».
Des arguments visant à masquer une hostilité de l’extrême droite à l’IVG selon LFI, qui a salué « une victoire historique » après le vote en commission.
Le Sénat a dit non
Même en cas de vote positif en séance, l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution se heurte pour l’heure à l’opposition du Sénat, qui a rejeté en octobre un texte similaire à celui de LFI.
Or, toute proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant d’être soumise à un référendum. Cette dernière étape pourrait être évitée s’il s’agit d’un projet de loi, venant de l’exécutif.
« Nous serions prêts à le voter », a dit Mme Panot, inquiète qu’un référendum ne donne lieu à « une campagne où des mouvances anti-choix seraient galvanisées ».
Les défenseurs de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution font valoir que cet acquis doit être mieux protégé, à la lumière des remises en cause observées récemment aux États-Unis ou même en Europe.
Relisons ce texte de Saint Jean-Paul II :
« Je voudrais dire un mot spécial aux femmes qui ont avorté. L’Église est consciente des nombreux facteurs qui ont pu influencer votre décision, et elle ne doute pas que dans de nombreux cas ce fut une décision douloureuse et même bouleversante. La blessure dans votre cœur n’est peut-être pas encore cicatrisée. Certes, ce qui s’est passé était et reste terriblement mal. Mais ne cédez pas au découragement et ne perdez pas espoir. Essayez plutôt de comprendre ce qui s’est passé et d’y faire face honnêtement ».
Evangelium Vitae – Saint-Jean Paul II
Sourcebfmtv.
