Depuis 2000 ans

Le Sénat fait barrage au projet de loi sur l’euthanasie

Le Sénat - Depositphotos
Le Sénat - Depositphotos
En rejetant l’article clé de la proposition de loi sur la fin de vie, qui fixait les conditions d’accès à l’euthanasie et au suicide assisté, le Sénat a porté un coup décisif à une réforme présentée comme majeure par l’exécutif. Ce vote révèle une opposition profonde de la Haute Assemblée et fragilise durablement l’avenir du texte

Le Sénat a rejeté, mercredi 21 janvier, par 144 voix contre 123, l’article central de la proposition de loi sur l’aide à mourir. Cet article définissait précisément les critères permettant à un patient de recourir à une euthanasie ou à un suicide assisté. Sa suppression prive le texte de son dispositif opérationnel, rendant impossible toute application concrète du droit à l’aide à mourir tel qu’il avait été envisagé.L’article supprimé constituait la clé de voûte de la réforme. Il encadrait strictement les conditions médicales, les garanties procédurales et le rôle des soignants. Sans ce cadre juridique, la reconnaissance du principe d’une « assistance médicale à mourir », adoptée la veille par les sénateurs, reste largement symbolique et sans portée normative réelle.

Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller, a reconnu que tout le texte était désormais vidé de sens, tout en indiquant que les débats se poursuivraient jusqu’au vote solennel prévu le 28 janvier, conformément au calendrier parlementaire.

Le rejet de cet article s’explique par des oppositions multiples et difficilement conciliables. Une large partie de la droite et du centre sénatoriaux s’oppose par principe à toute légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, estimant qu’une telle évolution constituerait une rupture éthique majeure. À l’inverse, le groupe socialiste a également voté contre, jugeant la version examinée au Sénat trop restrictive par rapport au texte adopté à l’Assemblée nationale en juin 2025, qui ouvrait l’aide à mourir aux patients en phase avancée de la maladie.Ces divergences ont empêché toute majorité de convergence, révélant l’ampleur des fractures internes à la Haute Assemblée sur une réforme sociétale particulièrement sensible. Les échanges dans l’hémicycle ont été marqués par une forte tension politique. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a dénoncé un triste soir pour le Sénat, accusant la majorité de rendre le texte inopérant et de décrédibiliser la Haute Assemblée sur un sujet essentiel pour les Français.

À ces critiques, le sénateur centriste Loïc Hervé a répondu qu’il était irréaliste d’attendre des sénateurs opposés à l’euthanasie et au suicide assisté qu’ils votent un article consacrant ces pratiques, soulignant ainsi l’impasse politique dans laquelle se trouve le Sénat.Un vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi, déposée par le député Olivier Falorni, reste prévu, mais sa portée apparaît désormais largement formelle. En l’état, le texte est privé de son cœur juridique et ne peut aboutir à une légalisation effective de l’aide active à mourir.La suite du processus législatif devrait donc essentiellement se jouer à l’Assemblée nationale, où une majorité claire s’était dégagée en faveur de la réforme. Certains parlementaires ont appelé le gouvernement à retirer le texte de l’ordre du jour, estimant que la navette parlementaire avait perdu sa cohérence.

Lire aussi

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a toutefois refusé cette option, considérant qu’un retrait interromprait la procédure parlementaire en cours. Pour le président Emmanuel Macron, qui a fait de la fin de vie un marqueur de son quinquennat, ce rejet constitue un revers politique majeur.

Au-delà des clivages politiques et des calculs institutionnels, ce vote du Sénat marque aussi, pour une partie significative des élus, le refus d’un basculement anthropologique majeur. En s’opposant à l’article clé de la proposition de loi, nombre de sénateurs ont voulu rappeler que la dignité humaine ne saurait être conditionnée à l’état de santé, à la souffrance ou à l’autonomie, mais qu’elle est inhérente à la personne elle-même, du commencement jusqu’à la fin naturelle de la vie. Cette position s’inscrit dans une conception exigeante de l’homme, où la valeur de l’existence ne se mesure ni à son utilité ni à son confort, mais à son caractère sacré.Pour ces élus, la confusion entre mort provoquée et dignité constitue un glissement dangereux, car elle substitue à l’espérance une logique de renoncement, et à l’accompagnement une réponse létale. Refuser l’amalgame entre la mort et la dignité, c’est affirmer que seule la vie, même fragile, même éprouvée, fonde la dignité de l’homme. C’est aussi rappeler la responsabilité collective de renforcer les soins palliatifs, la présence humaine, le soulagement de la douleur et le soutien spirituel, plutôt que d’ériger la mort administrée en solution.

Dans cette perspective, le vote du Sénat peut être lu comme un appel à la prudence, à la conscience et à la fidélité à une vision de l’homme ouverte à l’espérance. Une espérance qui ne nie pas la souffrance, mais qui refuse d’y répondre par la suppression de celui qui souffre. Une espérance enracinée dans le respect du sacré et la conviction que la société se juge à la manière dont elle protège les plus vulnérables, non à la facilité avec laquelle elle consent à leur disparition.

Recevez chaque jour notre newsletter !