Ce mercerdi 7 janvier 2025, la commission des affaires sociales du Sénat rouvre l’examen de la loi sur la fin de vie, après plusieurs mois de reports. Cette relance intervient dans le sillage du vote de l’Assemblée nationale en faveur d’un « droit à l’aide à mourir » et dans un contexte particulièrement lourd, marqué par l’exemple canadien, les dérives observées au Québec, et les mises en garde constantes de l’Église catholique.
Plus qu’un débat technique, c’est une ligne morale, anthropologique et civilisationnelle que la France est appelée à tracer.
Cette séquence parlementaire, attendue depuis des mois, marque le retour au premier plan d’un dossier parmi les plus sensibles de la législature. Les débats en séance publique doivent s’ouvrir à partir du 20 janvier, avant un vote solennel prévu à la fin du mois.L’examen sénatorial fait suite au vote intervenu à l’Assemblée nationale le 17 mai 2025, où les députés ont adopté en première lecture la création d’un « droit à l’aide à mourir ». Le texte introduit le principe de l’auto-administration d’une substance létale, l’intervention d’un tiers n’étant envisagée qu’à titre dérogatoire.
Ce vote a marqué une rupture historique, faisant entrer l’euthanasie dans le droit français sous une terminologie présentée comme compassionnelle. Pour ses défenseurs, il s’agit au contraire d’une réponse attendue à des situations de souffrance extrême. L’exécutif, par la voix de Emmanuel Macron, souhaite voir aboutir cette réforme avant la fin du quinquennat, tandis que le Sénat, traditionnellement plus réservé sur les questions sociétales, entend jouer pleinement son rôle de chambre de réflexion.Deux propositions de loi sont examinées en parallèle. La première, consacrée au développement des soins palliatifs, fait largement consensus. La seconde, qui organise l’aide à mourir, concentre l’essentiel des tensions. À droite comme au centre, de nombreux sénateurs souhaitent substituer au « droit à l’aide à mourir » une « assistance médicale à mourir » strictement encadrée, limitée aux situations où le pronostic vital est engagé à court terme.
Cette prudence assumée repose sur la crainte d’un élargissement progressif des critères et sur l’observation attentive des expériences étrangères, au premier rang desquelles figure le Canada.
En effet l’exemple canadien, et plus particulièrement celui du Québec, est omniprésent. Présentée initialement comme un dispositif exceptionnel réservé aux malades en fin de vie, l’aide médicale à mourir s’est progressivement imposée comme une pratique courante. Les chiffres publiés par Santé Canada illustrent l’ampleur du phénomène. En 2016, première année d’application de la loi, un peu plus d’un millier de décès avaient été recensés. En 2021, ils dépassaient déjà les 10 000. En 2023, plus de 15 500 Canadiens ont été euthanasiés, soit environ un décès sur vingt à l’échelle nationale. Au Québec, près de 5 % des décès sont désormais liés à l’aide médicale à mourir, faisant de la province l’un des territoires les plus permissifs au monde.La même année, plus de 19 000 demandes ont été déposées à l’échelle du pays. Plusieurs milliers concernaient des personnes non en fin de vie. Certaines sont décédées avant même que la procédure n’aboutisse, d’autres ont été déclarées inéligibles, d’autres encore se sont rétractées.
Ces données, déjà considérables, prennent une dimension particulière lorsqu’on les replace dans un contexte plus large. En effet , La folle ascension de la courbe des chiffres de l’euthanasie au Canada est inversement proportionnelle à la désaffection de cette population pour la religion, et en particulier pour le christianisme et pour le sens du Sacré, progressivement marginalisé et parfois ouvertement ostracisé sous les gouvernements libéraux successifs, notamment sous Justin Trudeau.
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Notons que l’euthanasie est de plus en plus présentée comme un « soin » intégré au parcours médical. Des témoignages recueillis à Montréal décrivent des demandes motivées non seulement par la souffrance physique, mais aussi par la solitude, la précarité ou l’absence de perspectives de vie professionnelle ou affective. Lors d’auditions parlementaires, Krista Carr, directrice d’Inclusion Canada, a alerté sur la peur croissante des personnes handicapées face à un système où l’aide médicale à mourir est parfois perçue comme une solution implicitement suggérée. En Ontario, le médecin légiste en chef a reconnu que certains décès avaient été autorisés pour des motifs explicitement sociaux, tels que la pauvreté, l’isolement ou l’absence de logement.Ces évolutions nourrissent également les inquiétudes liées à l’élargissement progressif des critères.
Le débat a déjà franchi plusieurs seuils, avec l’extension de l’aide médicale à mourir à des personnes non en phase terminale, puis l’évocation de son ouverture aux troubles psychiatriques, aux mineurs, et même, dans certaines prises de position médicales, à des nouveau-nés atteints de pathologies sévères. Parallèlement, alors que la demande d’euthanasie progresse, les soins palliatifs demeurent inégalement accessibles et souvent insuffisamment développés. Des patients disent ne pas vouloir « peser » sur leurs proches ou sur un système de santé sous tension. Des reportages décrivent des cérémonies d’adieu organisées avant l’injection létale, des chambres aménagées pour offrir une atmosphère « chaleureuse », ou encore des discours médicaux évoquant une « célébration de la vie », autant d’éléments qui témoignent d’une normalisation culturelle de la mort administrée.
C’est précisément cette trajectoire que redoutent à juste titre certains sénateurs français. À leurs yeux, l’exemple canadien montre qu’une fois le principe de la mort administrée inscrit dans la loi, les garde-fous auront naturellement tendance à s’éroder sous l’effet conjugué de la pression sociale, de la rareté des soins et de l’affaiblissement du socle moral commun.
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Dans ce débat civilisationnel entre la vie et la mort , l’enseignement de l’Église catholique est régulièrement invoqué. Le Catéchisme de l’Église catholique rappelle sans ambiguïté, au paragraphe 2277, que « quelle qu’en soit la forme et les motifs, l’euthanasie directe met fin à la vie de personnes handicapées, malades ou mourantes. Elle est moralement inacceptable ». Pour l’Église, la dignité humaine ne dépend ni de l’autonomie, ni de l’utilité sociale, ni de l’absence de souffrance. La réponse à la fin de vie doit être l’accompagnement, le soin et la présence, non la suppression de la personne qui souffre.Cette position a été régulièrement rappelée par le pape François. Lors d’une conférence de presse donnée à bord du vol de retour de Marseille à Rome, il a condamné explicitement l’euthanasie et l’avortement, déclarant que l’on ne peut pas jouer avec la vie, ni au début ni à la fin. Revenant sur ses échanges avec Emmanuel Macron lors d’une précédente rencontre au Vatican, il avait également précisé avoir exprimé clairement son opposition à toute législation qui prétendrait disposer de la vie humaine, soulignant qu’il ne s’agissait pas seulement d’une question de foi, mais d’une question profondément humaine. Il avait également mis en garde contre les « colonisations idéologiques » qui, sous couvert de progrès et de compassion, effacent progressivement les plus fragiles, personnes âgées, malades ou dépendantes, jugées inutiles dans une société dominée par l’efficacité et la performance.L’on sait que l’ensemble de l’Eglise et le saint Père Léon XIV est entièrement aligné sur cette position.
En rouvrant ce 7 janvier l’examen de la loi sur l’euthanasie, le Sénat se trouve ainsi au cœur d’un débat qui engage bien plus que le calendrier parlementaire. L’exemple canadien et les mises en garde de l’Eglise rappellent que légaliser l’aide à mourir ne constitue pas un simple ajustement technique offrant un peu plus de confort pour mourir. La France est placée face à un choix de civilisation fondamental. Ce qui se joue aujourd’hui au Palais du Luxembourg n’est pas seulement l’avenir d’un texte, mais une orientation durable de la société française, entre la vie et la mort.
