Ce mardi 20 août 2024, la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, a adopté en seconde lecture et dans son ensemble le projet de loi n°8371. Cette loi vise à interdire les activités des organisations religieuses dont le centre de direction est situé dans un pays qualifié d’agresseur. Cette décision, qui a obtenu le soutien de 269 députés, marque une étape importante dans les efforts de l’Ukraine pour réduire l’influence russe dans le domaine religieux.
Le projet de loi n°8371, initié par le gouvernement en réponse aux décisions du Conseil de sécurité nationale et de défense (RNBO), avait été enregistré en janvier 2023. Il a été adopté en première lecture en octobre de la même année. La loi entrera en vigueur 30 jours après sa publication, mais un délai de neuf mois est accordé aux communautés de l’Église orthodoxe ukrainienne du patriarcat de Moscou (UOC-MP) pour rompre leurs liens avec l’Église orthodoxe russe (ROC).
Selon le député Mykola Kniazhytskyi, cette loi met fin à la présence de la ROC en Ukraine et vise à interdire toute organisation religieuse ayant des liens avec des pays qualifiés d’agresseurs.
Le projet de loi interdit également l’utilisation de biens publics ou communaux par ces organisations et simplifie le processus pour les communautés souhaitant rejoindre l’Église orthodoxe d’Ukraine.
Le projet de loi a suscité des réactions diverses. Certains députés ont signalé des problèmes techniques lors du vote, leurs cartes n’ayant pas fonctionné correctement. Malgré cela, le nombre total de voix en faveur de la loi a augmenté après que les votes manquants ont été pris en compte.
Le texte de la loi est fondé sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme, la Constitution ukrainienne, et les décisions de la Cour constitutionnelle d’Ukraine. Il prévoit des procédures précises pour l’interdiction des activités des organisations religieuses affiliées à la ROC, incluant des enquêtes et des décisions judiciaires.
La Rada a également pris en compte les préoccupations exprimées par diverses organisations religieuses ukrainiennes et a spécifiquement ciblé la ROC, considérée comme une entité hostile et anti-ukrainienne. Le projet de loi comprend des dispositions pour résilier les contrats de location de biens publics et pour permettre le transfert des communautés religieuses vers d’autres juridictions ecclésiastiques.
Plusieurs autres projets de loi visant à restreindre les activités de l’UOC-MP avaient été proposés, mais le projet de loi n°8371 est le premier à être adopté. Cette législation est perçue par ses partisans comme une mesure essentielle pour protéger l’indépendance spirituelle de l’Ukraine face à l’influence russe. Cependant, des critiques mettent en garde contre les risques de tensions religieuses et les défis juridiques qui pourraient surgir lors de sa mise en œuvre.
avec espreso.tv