Les deux députés visent une inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la semaine du 7 avril mais assimiler le secret sacramentel à une complicité institutionnelle relève d’une profonde incompréhension de la foi chrétienne et constitue une véritable confusion juridique et spirituelle. Sous couvert de transparence, c’est une intrusion sans précédent de l’État dans le domaine du sacré qui se profile.
En effet, sous prétexte de lutter contre les violences en milieu scolaire, la proposition de loi issue des travaux de la commission d’enquête sur « le contrôle et la prévention des violences dans les établissements scolaires » marque une rupture grave. En s’appuyant sur l’émotion suscitée par l’affaire dite de Bétharram, le texte procède à un mélange des choses soigneusement entretenu, où des crimes réels et odieux servent de levier à un projet idéologique beaucoup plus large.
Précisons que la lutte contre les violences faites aux enfants impose vérité, justice et réparation. Personne ne le conteste. Mais encore faut-il refuser les amalgames et les instrumentalisations. Or le texte défendu par Violette Spillebout et Paul Vannier, repose sur un constat global et sans nuance de « défaillance » de l’État et par ricochet de l’Eglise ( à travers le secret de la confession) , débouchant sur cinquante recommandations qui ciblent de manière récurrente l’enseignement privé et, en creux, l’enseignement catholique.
L’article premier prévoit une « reconnaissance solennelle par la nation » des violences subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, ainsi que des « manquements graves des autorités publiques » ayant permis leur perpétuation. Paul Vannier a insisté sur la nécessité d’imposer un contrôle au moins tous les cinq ans aux établissements privés sous contrat, comme si ceux-ci constituaient par nature un foyer de dérives à surveiller prioritairement.Mais le point le plus grave demeure l’attaque frontale contre le secret de la confession. Pour justifier l’extension du délai de prescription du délit de non-dénonciation, y compris lorsque des faits seraient découverts dans le cadre sacramentel, les promoteurs du texte invoquent la nécessité de faire tomber le « mur de l’omerta ».
En réalité, à vouloir abattre ce mur rhétorique, ils s’attaquent à un autre mur, bien réel celui-là, celui qui protège la liberté de conscience, la relation sacramentelle et le sacré lui-même.
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Le droit de l’Église est pourtant sans ambiguïté. « Tout prêtre qui entend les confessions est tenu, sous peine de sanctions très sévères, de garder le secret absolu sur les péchés que ses pénitents lui ont confessés » (Catéchisme de l’Église catholique n°1467). Le confesseur qui violerait directement ce secret serait immédiatement en état d’excommunication. Une violation indirecte, exposant au risque d’identification du pénitent, entraînerait une sanction proportionnée à la gravité du délit (Code de droit canonique, canon 1388). Même sans révélation possible de l’identité, toute connaissance acquise en confession demeure couverte par le secret absolu (canon 984).
Toute personne qui enregistrerait ou divulguerait le contenu d’une confession encourrait également l’excommunication (Congrégation pour la Doctrine de la Foi, 23 septembre 1988).
Aucune autorité sur terre, pas même le Pape, ne peut modifier l’essence du sacrement qu’est le secret de confession. Si un prêtre entend en confession l’aveu d’un crime, ce secret lui interdit d’en parler. Il peut en revanche inciter le pénitent à se dénoncer auprès de l’autorité compétente et refuser l’absolution. Hors confession, lorsqu’un prêtre est informé d’un crime, il est tenu de le signaler aux autorités compétentes.Notons donc que l’urgence invoquée pour légiférer, la « nouvelle bataille » annoncée et la confiance affichée quant à l’adoption rapide du texte traduisent moins un souci d’équilibre qu’une volonté d’imposer un récit. Un récit où l’émotion supplante la raison, où la souffrance des victimes est exploitée, et où l’enseignement catholique est placé sur le banc des accusés.
Protéger les enfants est un devoir absolu. Mais instrumentaliser les drames, confondre justice et mise en cause généralisée, et porter atteinte au secret de la confession au nom d’un combat idéologique, c’est ouvrir une brèche grave dans l’État de droit et viser directement la liberté de l’Église.
