La révocation de ce décret de François s’adresse également aux chefs de dicastères, ainsi qu’aux présidents et secrétaires en service. Cette décision n’a, à ce stade, fait l’objet d’aucune communication officielle, mais la rumeur court qu’elle deviendra officielle d’ici peu.Rappelons que la mesure concernée trouve son origine dans un rescrit publié le 13 février 2023 sous le pontificat du pape François, à la suite d’une audience accordée au préfet du Secrétariat pour l’Économie, Maximino Caballero Ledo. Ce texte ordonnait l’abrogation de toutes les dispositions permettant l’utilisation gratuite ou à des conditions particulièrement favorables des biens immobiliers appartenant aux institutions de la Curie et aux organismes relevant du Saint-Siège, y compris les Domus.
Le rescrit précisait que cette décision était prise « afin de faire face aux engagements croissants qu’exige l’accomplissement du service à l’Église universelle et aux plus démunis, dans un contexte économique tel que l’actuel, d’une gravité particulière ». Il soulignait également la nécessité, « pour chacun, de consentir un sacrifice extraordinaire afin d’affecter davantage de ressources à la mission du Saint-Siège », notamment par une augmentation des revenus issus de la gestion du patrimoine immobilier.
La disposition s’appliquait aux cardinaux, aux chefs de dicastères, aux présidents, aux secrétaires, aux sous-secrétaires, ainsi qu’aux cadres et assimilés, y compris les auditeurs et assimilés du Tribunal de la Rote romaine.
Lire aussi
Les institutions propriétaires des biens immobiliers étaient tenues d’appliquer les tarifs normalement en vigueur pour les personnes n’exerçant aucune fonction au sein du Saint-Siège ou de l’État de la Cité du Vatican. Les Domus devaient également appliquer les tarifs ordinaires établis par leurs propres organes administratifs.Le rescrit précisait que la mesure n’avait aucun effet sur les avantages déjà accordés à la date de son entrée en vigueur. Les contrats conclus antérieurement pouvaient se poursuivre jusqu’à leur échéance naturelle, mais toute prolongation ou tout renouvellement devait intervenir dans le respect des nouvelles règles, sauf exception expressément autorisée par le Pape.
Selon les informations rapportées par la presse italienne, le décret de Léon XIV viendrait abroger ce dispositif. Si cette décision est confirmée, les catégories concernées pourraient à nouveau bénéficier du prêt à usage gratuit des logements appartenant au patrimoine du Saint-Siège.La mesure concernerait non seulement les cardinaux, mais également de nombreux responsables et collaborateurs de la Curie romaine, directement concernés par les règles d’attribution et d’utilisation des logements relevant de l’administration vaticane.
L’absence de communication publique ne permet pas encore de préciser les modalités exactes ni le calendrier d’application du décret évoqué.Si elle entre effectivement en vigueur, cette décision s’inscrira parmi les premiers actes administratifs du pontificat de Léon XIV concernant la gestion des biens immobiliers du Saint-Siège.
