L’affaire dite de l’immeuble de Londres constitue l’un des dossiers judiciaires les plus importants et les plus complexes jamais examinés par la justice vaticane. Elle porte sur l’utilisation de fonds relevant de la Secrétairerie d’État dans une opération immobilière menée à Londres, sur Sloane Avenue, ainsi que sur les modalités de gestion financière qui ont accompagné cette opération.Après plusieurs années d’enquête et un procès de première instance long et approfondi, marqué par des centaines d’audiences et une documentation abondante, des condamnations ont été prononcées à l’encontre de plusieurs prévenus. Le dossier est désormais examiné en appel, une étape essentielle destinée à vérifier la solidité juridique de la procédure et à se prononcer sur les chefs d’accusation subsistants, tels qu’ils ont été requalifiés par le tribunal.
Avant d’entrer pleinement dans l’examen du fond, la Cour d’appel vaticane doit trancher plusieurs questions préliminaires soulevées par les avocats de la défense. Ceux-ci estiment que certains aspects de l’instruction auraient pu limiter l’exercice complet des droits de la défense.
Ils évoquent notamment le dépôt partiel de certains documents, la présence d’omissions motivées par des impératifs de confidentialité, ainsi que l’existence d’échanges privés entre différentes personnes impliquées dans le dossier.Les défenses ont également demandé que soient versés au dossier d’appel des actes issus d’une procédure pénale en cours en Italie, relative à des accès abusifs à des bases de données confidentielles par un fonctionnaire italien. Selon elles, ces éléments pourraient éclairer le contexte général dans lequel certaines investigations ont été menées, même si ces faits sont extérieurs au cadre strict de la procédure vaticane.
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Face à ces demandes, le parquet ( l’Ufficio del Promotore di Giustizia ) ainsi que les parties civiles, la Secrétairerie d’État, l’Institut pour les Œuvres de Religion et l’Administration du patrimoine du Siège apostolique, ont adopté une position convergente. Ils ont demandé à la Cour d’appel de considérer ces exceptions comme infondées ou irrecevables, estimant qu’elles portent sur des points déjà examinés en première instance ou qu’elles introduisent des éléments étrangers à l’objet du procès.Selon l’accusation, le dossier repose sur une base documentaire solide, constituée de contrats, de documents financiers et d’actes administratifs analysés et débattus de manière contradictoire au cours de plusieurs années de procédure. L’introduction d’éléments issus de procédures étrangères risquerait, selon cette lecture, de détourner l’attention de la Cour des questions relevant directement de sa compétence.
Les rescrits du pape François au centre du débat juridique
Le point le plus sensible de cette phase d’appel concerne les rescrits signés par le pape François au début de l’enquête. Ces actes pontificaux ont permis d’adapter le cadre juridique vatican, issu d’un code ancien, aux exigences d’une affaire financière internationale d’une grande complexité. Les défenses soutiennent que ces rescrits auraient modifié l’équilibre de la procédure en conférant au promoteur de justice des pouvoirs excessifs.Les parties civiles contestent cette interprétation. Elles rappellent que le pape, en tant que souverain de l’État de la Cité du Vatican, dispose de la plénitude du pouvoir législatif et que le recours aux rescrits constitue un instrument juridique reconnu, déjà utilisé par ses prédécesseurs. Selon elles, ces actes n’ont pas créé de pouvoirs nouveaux, mais ont précisé et rendu pleinement opérationnels des moyens déjà prévus par la loi, afin de permettre une enquête efficace dans un contexte financier et institutionnel particulièrement délicat.
La non-publication immédiate de ces rescrits est présentée comme une décision motivée par des impératifs de confidentialité, destinés à protéger le bon déroulement de l’enquête à ses débuts et à préserver les droits des personnes concernées.
Les audiences d’appel ont également abordé la question d’échanges de messages entre certaines figures connues du dossier, notamment autour du rôle de monseigneur Alberto Perlasca, ancien responsable administratif de la Secrétairerie d’État devenu témoin clé lors du procès de première instance. Les défenses estiment que ces conversations pourraient éclairer le contexte de l’instruction.L’accusation et les parties civiles rappellent toutefois que le tribunal de première instance a jugé ces échanges non déterminants pour la décision finale. Les condamnations prononcées reposent essentiellement sur des éléments matériels et documentaires, et non sur des conversations privées, celles-ci ayant été considérées comme sans incidence directe sur l’appréciation des faits reprochés.
À ce stade, la Cour d’appel doit décider si les exceptions soulevées par les défenses sont de nature à remettre en cause la validité du jugement de première instance ou si elles doivent être écartées afin de permettre un examen approfondi du fond du dossier. L’enjeu est de clarifier définitivement le cadre juridique et procédural avant de se prononcer sur la gestion des fonds du Saint Siége et sur les responsabilités éventuellement engagées.Les audiences doivent se poursuivre dans les semaines à venir. Selon le calendrier évoqué, le verdict d’appel pourrait intervenir avant la période pascale, marquant une étape importante dans un dossier emblématique de la volonté du Vatican de renforcer la rigueur juridique et la transparence dans la gestion de ses ressources financières.
