Le 25 novembre 2025, à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt imposant à tous les États membres de reconnaître les mariages entre personnes de même sexe contractés dans un autre pays de l’Union. Cette décision, publiée par la juridiction suprême européenne dans un communiqué officiel diffusé à la mi-journée, concerne directement l’exercice de la liberté de circulation au sein de l’Union et oblige les États à accorder un statut civil à des unions qu’ils ne reconnaissent pourtant pas en droit interne. Elle relance un débat profond sur la souveraineté des nations, l’identité culturelle européenne et la conception chrétienne du mariage.
La Cour affirme qu’un État membre « a l’obligation de reconnaître le mariage entre deux citoyens de l’Union du même sexe, légalement contracté dans un autre État membre, où ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour». L’affaire ayant motivé cet arrêt concerne deux citoyens polonais mariés en Allemagne, dont la Pologne a refusé de transcrire l’union au registre de l’état civil, conformément à sa législation nationale. Pour la Cour, ce refus «est contraire au droit de l’Union, en tant qu’il porte atteinte à la liberté de circulation ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale».Selon la décision, les États membres «sont donc tenus de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut matrimonial acquis légalement dans un autre État membre». Les juges précisent toutefois que cette obligation «n’implique pas l’introduction du mariage entre personnes du même sexe dans le droit interne».
Les États conservent donc la possibilité de définir librement leur droit familial, mais doivent accorder les effets civils liés à un mariage célébré ailleurs lorsque leur procédure de reconnaissance repose sur une seule modalité, comme la transcription.
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Cette distinction apparaît cependant fragile. La Cour rappelle que les règles matrimoniales relèvent normalement de la compétence des États, tout en ajoutant qu’ils doivent exercer cette compétence «dans le respect du droit de l’Union». C’est précisément ce point qui pose question aux yeux de nombreux observateurs catholiques : lorsque le droit européen impose la reconnaissance d’un statut matrimonial étranger, quel espace réel demeure-t-il pour la souveraineté des nations ? Dans la tradition chrétienne, le mariage n’est pas une simple construction administrative, mais une réalité inscrite dans l’ordre naturel, l’union d’un homme et d’une femme ouverte à la vie. L’Église a toujours enseigné que cette institution fondatrice soutient l’équilibre culturel, moral et spirituel des sociétés. En ce sens, plusieurs responsables catholiques voient dans cet arrêt un pas supplémentaire vers une uniformisation normative qui s’écarte de l’anthropologie chrétienne ayant façonné l’Europe.
La Cour justifie sa décision en soulignant les difficultés qu’affronteraient des couples de même sexe non reconnus dans leur pays d’origine, ce qui pourrait les «contraindre à vivre comme non mariés» et entraîner divers «inconvénients administratifs, professionnels et privés». Mais ce raisonnement crée un paradoxe : un État peut refuser d’institutionnaliser un type de mariage sur son sol, tout en étant obligé de lui conférer des effets civils lorsqu’il a été contracté ailleurs.La Cour assure que «l’obligation de reconnaissance ne viole pas l’identité nationale», au motif qu’elle ne contraint pas l’État à changer sa législation interne. Une affirmation qui, pour beaucoup de juristes proches des milieux chrétiens, demeure théorique. Car l’identité culturelle d’un pays se manifeste justement dans sa définition de la famille et du mariage.
Ce débat, désormais ravivé, met en lumière une question déterminante pour l’avenir de l’Europe : comment concilier la liberté de circulation, élément central du projet européen, avec le respect authentique de la souveraineté familiale et culturelle des nations ? Et comment préserver la conception chrétienne du mariage dans un cadre juridique qui tend à uniformiser des conceptions anthropologiques divergentes ?
