Par un communiqué publié ce lundi 12 janvier, la Salle de presse du Saint-Siège a annoncé une évolution procédurale importante dans le cadre du procès en appel du scandale de l’immeuble de Londres, l’une des affaires judiciaires les plus sensibles de l’histoire récente du Vatican. Cette communication officielle, volontairement brève et factuelle, éclaire néanmoins un point central du dossier, le retrait du Promoteur de justice initialement en charge de l’accusation.
« En date d’aujourd’hui, la Cour de cassation s’est prononcée par deux ordonnances concernant les recours introduits par le Promoteur de justice. Dans un cas, elle a pris acte de la déclaration d’abstention du professeur Alessandro Diddi dans la procédure, et dans l’autre, elle a confirmé l’irrecevabilité de l’appel du Promoteur de justice telle qu’elle avait été prononcée par la Cour d’appel. La Cour d’appel tiendra sa prochaine audience le 3 février prochain.« Source Vatican
Selon le communiqué, la Cour de cassation de l’État de la Cité du Vatican s’est prononcée par deux ordonnances. Dans la première, elle a pris acte de la déclaration d’abstention du professeur Alessandro Diddi, Promoteur de justice, dans la procédure d’appel. Dans la seconde, elle a confirmé l’irrecevabilité de l’appel formé par le Promoteur de justice, telle qu’elle avait déjà été déclarée par la Cour d’appel. Il est également précisé que la prochaine audience d’appel se tiendra le 3 février.Rappelons qu’Alessandro Diddi a occupé un rôle central tout au long de l’enquête et du procès de première instance. Dans l’ordre juridique de l’État de la Cité du Vatican, le Promoteur de justice est l’équivalent d’un procureur ou du ministère public. Il est chargé d’ouvrir les enquêtes pénales, de soutenir l’accusation devant les tribunaux et, le cas échéant, d’exercer les voies de recours. Dans l’affaire dite de l’immeuble de Londres, il a porté l’accusation contre plusieurs responsables de la Curie romaine et acteurs financiers, dans un dossier portant sur la gestion et l’acquisition de l’immeuble situé au 60, Sloane Avenue, à Londres.
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Le retrait du Promoteur de justice a suscité interrogations et commentaires, parfois accompagnés de rumeurs. Aucun scandale personnel n’a toutefois été établi. Aucune juridiction vaticane n’a mis en cause son intégrité ni relevé de faute disciplinaire ou pénale à son encontre. Le communiqué du Saint-Siège ne mentionne ni sanction ni critique, et la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur son comportement, se limitant à constater juridiquement son abstention.
Les demandes formulées par plusieurs avocats de la défense, notamment ceux du cardinal Angelo Becciu, reposaient sur des arguments strictement procéduraux. La défense estimait que le rôle très central joué par Alessandro Diddi durant l’enquête et le procès de première instance pouvait poser difficulté dans la phase d’appel, en particulier sur la question de l’impartialité perçue de l’accusation.
Ces démarches s’inscrivent dans une stratégie classique de défense dans les grands procès pénaux, où la régularité de la procédure devient un enjeu majeur.
Face à ces contestations, Alessandro Diddi a choisi de déclarer son abstention, c’est-à-dire de se retirer volontairement de la procédure d’appel. La Cour de cassation n’a pas tranché sur le bien-fondé des critiques formulées contre lui et n’a ni validé ni rejeté les arguments de la défense. Elle a uniquement pris acte de cette décision, sans en tirer de conséquences disciplinaires ou pénales. Il ne s’agit donc ni d’une récusation imposée par un juge ni d’une reconnaissance de faute, mais d’un choix destiné à éviter que le procès en appel ne soit fragilisé par des incidents de procédure répétés.
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Les décisions rendues et annoncées ce 12 janvier ne portent ni sur le fond de l’affaire ni sur la culpabilité ou l’innocence des personnes poursuivies. Elles redéfinissent uniquement le cadre procédural du procès en appel, qui se poursuivra lors de la prochaine audience prévue le 3 février prochain. Cet épisode illustre la complexité et la sensibilité du scandale de l’immeuble de Londres, ainsi que les tensions juridiques et institutionnelles qui entourent un procès sans précédent dans l’histoire récente de la justice vaticane.
