Au lendemain des résultats du vote aux élections européennes, le projet de loi sur ” l’aide à mourir” est automatiquement mis en suspens.
La dissolution de l’Assemblée nationale a des conséquences directes sur le processus législatif en cours, tel que le projet de loi relatif à “l’accompagnement des malades et de la fin de vie”. Avec la cessation de la législation en cours, tous les projets de loi en instance, y compris celui concernant la fin de vie, sont suspendus. Ceux-ci doivent être réintroduits et réexaminés par la nouvelle Assemblée issue des élections législatives.
L’impact pratique de cette suspension est significatif. Le projet de loi en question, qui était en cours d’examen par les députés et entrait dans sa dernière semaine, est maintenant interrompu. Les discussions sur les prochains articles, notamment ceux relatifs à la procédure de mise en œuvre de la demande jusqu’au geste létal, sont stoppées.
Une fois que la nouvelle Assemblée sera en place, le gouvernement pourra décider de redéposer le projet de loi, ce qui impliquera de recommencer tout le processus législatif, y compris les débats, les amendements et les votes.
