Léon XIV, nouvellement élu pape et ancien cardinal Robert Prevost, devra-t-il remplir sa déclaration d’impôts américaine depuis le Vatican ? En tant que citoyen des États-Unis, le Saint-Père pourrait être soumis aux obligations fiscales américaines, malgré son statut unique de chef de l’Église catholique et de souverain d’un État indépendant, rapporte notamment le Wall Street Journal.
Aux États-Unis, tous les citoyens sont imposés sur leurs revenus mondiaux, même lorsqu’ils résident à l’étranger. Selon le Washington Post, cette règle pourrait théoriquement s’appliquer au pape, bien qu’aucun précédent n’existe pour un chef d’État du Vatican.
Pour l’année fiscale 2025, un expatrié peut exclure jusqu’à 130 000 dollars de revenus étrangers. Toutefois, cette exonération ne concerne pas les revenus liés à un emploi pour un gouvernement étranger. Or, Léon XIV est désormais au service du Vatican. S’il ne perçoit pas de salaire à proprement parler, ses besoins essentiels (logement, nourriture, soins, voyages) sont couverts, accompagnés d’une modeste allocation. Le pape François résumait ainsi la situation : « Quand j’ai besoin d’argent pour acheter des chaussures ou autre chose, je le demande. ». Notons que L’appartement du palais apostolique du Vatican ne serait pas considéré comme un avantage imposable : selon Jared Walczak de la Tax Foundation, cité par le Washington Post, le Palais apostolique, comme la résidence Sainte-Marthe, répond aux critères d’exonération prévus pour les membres du clergé vivant sur leur lieu d’exercice.
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Autre obligation potentielle : si Léon XIV dispose d’une autorité de signature sur des comptes bancaires du Vatican supérieurs à 10 000 dollars, il devra les déclarer au Trésor américain conformément aux règles financières internationales, précise le Washington Post.Depuis 2015, le Vatican applique déjà les normes de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), visant à transmettre au fisc américain les informations sur les comptes détenus par des citoyens américains, rappelle également le rapport annuel de la Banque du Vatican.
Selon Edward A. David, professeur à King’s College à Londres, il s’agit d’une situation « totalement inédite » : ni les États-Unis ni le Vatican n’ont encore tracé la voie juridique à suivre. Jared Walczak estime même qu’une lettre privée de l’IRS ou un texte du Congrès pourraient être nécessaires pour définir un cadre clair.Rappelons que durant ses années au Pérou, où il est devenu citoyen en 2015, Léon XIV aurait probablement pu bénéficier de crédits d’impôt pour éviter la double imposition.
Quoi qu’il en soit, l’élection d’un pape américain ouvre un chapitre inattendu, mêlant spiritualité, souveraineté et complexité fiscale…
