Le groupe parlementaire du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) a déposé ce vendredi une proposition de loi visant à supprimer le délit d’offense aux sentiments religieux en Espagne. Cette initiative, inscrite dans une réforme plus large des garanties des droits fondamentaux, prévoit notamment l’abrogation de l’article 525 du Code pénal espagnol.
L’article 525 du Code pénal espagnol punit d’une amende de huit à douze mois toute personne qui, dans le but d’offenser, ridiculise publiquement, par écrit ou par tout autre moyen, les dogmes, croyances, rites ou cérémonies d’une religion. Cette loi protège également les non-croyants, sanctionnant les offenses publiques à leur encontre.
Dans l’exposé des motifs, le PSOE s’appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), affirmant que la liberté d’expression inclut les idées qui peuvent « choquer, perturber ou offenser ». Selon eux, dans une démocratie, les croyants ne peuvent attendre d’être exemptés de toute critique et doivent accepter que leurs croyances soient rejetées ou contestées publiquement.
Le PSOE estime également que les limites à la liberté d’expression se situent uniquement au niveau du discours de haine. En conséquence, ils proposent de supprimer l’article 525, jugeant qu’il n’est pas indispensable à la protection de la liberté religieuse, déjà garantie par d’autres articles du Code pénal.
En abrogeant cette disposition, le PSOE instaure, de fait, un droit légitime au blasphème et à l’insulte religieuse, ouvrant la porte à des attaques ouvertes contre les convictions des croyants, sans protection juridique pour ces derniers.
Ils justifient enfin cette abrogation par la volonté d’aligner la législation espagnole sur celle de pays comme la France, la Suède ou l’Irlande, où aucune loi spécifique ne protège les sentiments religieux.
De son coté María García, présidente de l’Observatoire pour la liberté religieuse et de conscience (OLRC), dénonce cette initiative comme un « abandon juridique des croyants ». Elle rappelle que 21 des 27 États membres de l’Union européenne sanctionnent encore les offenses aux sentiments religieux, souvent avec des peines de prison.
Pour elle, cette abrogation rendrait les croyants vulnérables, transformant l’offense à leurs convictions en une action sans conséquence légale. « Désormais, se moquer des croyants sera gratuit », affirme-t-elle.
On se souvient, le 6 janvier dernier, de la vive indignation suscitée par une séquence diffusée sur la télévision publique espagnole (TVE) lors du réveillon du 31 décembre, où le Sacré-Cœur de Jésus a été tourné en dérision. Ce blasphème public, dénoncé par plusieurs associations, avait donné lieu à des plaintes pour offense grave aux croyants.
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Il y a un mois, les représentants de l’Église catholique, des autres confessions chrétiennes, ainsi que des communautés juives et musulmanes en Espagne, avaient exprimé leur opposition à la suppression de cette protection juridique. Dans un communiqué commun, ils ont rappelé que les croyants ont droit à un respect de leurs sentiments religieux, inscrit dans les principes constitutionnels de liberté religieuse, de conscience et de dignité.
Monseigneur Luis Argüello, président de la Conférence épiscopale espagnole, a également critiqué cette initiative, soulignant une incohérence : « Alors que les émotions sont de plus en plus protégées juridiquement, comme dans le cas des changements de sexe, les sentiments religieux cessent d’être un bien protégé. »
Rappelons que dans le droit français se moquer des chrétiens,c’est déja gratuit..;, il n’existe aucune incrimination punissant le blasphème, c’est-à-dire aucune infraction sanctionnant les atteintes aux divinités, dogmes, croyances ou symboles religieux.On le voit chaque jour dans les errements idéologiques et picturaux de Charlie Hebdo…L’offense aux sentiments religieux n’est donc pas un délit spécifique.
Cependant, le cadre légal est sensé protéger les croyants via d’autres dispositions. L’article 31 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sanctionne les injures envers une personne ou un groupe en raison de leur appartenance religieuse, et l’article 32 punit les provocations à la haine ou à la violence contre les croyants.
La proposition du PSOE soulève donc un débat fondamental : jusqu’où doit aller la liberté d’expression dans une société démocratique ? Si certains estiment qu’il est essentiel de garantir un espace de critique sans limite, nous pensons que les croyants et spécifiquement les chrétiens de France doivent être protégés contre les attaques qui banalisent ou ridiculisent leur foi.
