L’objectif de la mairie de Paris c’est 40% de logements sociaux en 2035. Pour y parvenir, elle a inclus dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU) une disposition appelée « pastillage », concernant les bâtiments qui, en cas d’extension, devront contribuer à la construction de logements publics (article UG.1.5 du tome 1 du règlement PLU).
On dénombre 937 nouvelles parcelles identifiées par la Ville qui hébergent des écoles privées ou des associations caritatives .
Des locaux de la paroisse de Notre-Dame d’Auteuil (XVIe) qui abritent le centre Corot, au dispensaire des Servantes des Pauvres, la municipalité parisienne exigera la construction de logements sociaux sur 75 à 100% de la surface en cas de travaux d’aménagement.
Afin de mieux comprendre, nous reprenons ci-dessous le contenu envoyé par l’Association Amicale des Anciens Élèves de l’école Stanislas:
“Le projet de nouveau PLU bioclimatique de Paris a été arrêté par le Conseil de Paris en juin dernier. Il fait l’objet d’une enquête publique qui se terminera ce jeudi 29 février 2024, pour une entrée en vigueur fin 2024 après vote du Conseil de Paris.
En effet, certaines parcelles appartenant à des établissements scolaires privés catholiques sont désignées comme des zones réservées pour le développement de logements spécifiques, notamment des logements sociaux (LS) ou des logements en bail réel solidaire (BRS).
Ces prescriptions localisées peuvent entraver les restructurations nécessaires pour répondre aux nouveaux besoins et usages. Les projets d’aménagements, de surélévation, de restructuration ou de lourde rénovation devront prévoir une part conséquente de logements sociaux pour obtenir un permis de construire par exemple.
Qui cela concerne ?
Les établissements directement concernés actuellement sont :
– L’Ecole Sainte Marie (Sion), rue Notre Dame des Champs (75006) LS 35-35,
– Le Collège Saint-Jean-Gabriel (75004) LS 100-60 ; – L’École Saint-Éloi (75012) LS 60-60 ;
– Le Collège Sainte-Clotilde (75012) LS 60-60 ;
– Le Collège-Lycée Saint-Michel de Picpus (75012) LS 60-60 ;
– Le Groupe Scolaire Saint-Vincent de Paul (75013) BRS 35-35 ; – Le Groupe Scolaire Notre-Dame de France (75013) LS 100-100 ;
– Le Collège Saint-Michel des Batignolles (75017) LS 100-100
A titre d’exemple, la désignation de la parcelle cadastrée comme emplacement « LS 60-60 » indique qu’il s’agit d’un emplacement réservé en vue de la création de logement locatif social. Le premier nombre est celui d’un pourcentage minimal relevant de la destination “habitation” que doit comporter la surface de plancher soumise à obligation de programme. Le second nombre indique le pourcentage minimal de logement locatif social que doit comporter la surface de plancher soumise à obligation de programme.
Comment faire :
1) Participer à l’enquête publique avant ce jeudi 29 février,
2) Signer la pétition lancée par des élus de Paris. *** 1) Pour l’enquête publique, cliquer sur le lien : https://www.enquete-publique-plu-paris.fr/deposer-son-observation
Voici une proposition de texte librement modifiable pour vous aider, à insérer un commentaire dans la case “contribution” (et en “objet” par exemple “établissements scolaires”), du lien ci-dessus pour participer à l’enquête :
“Je demande l’annulation du classement des parcelles en emplacement réservé « logements sociaux (LS ou BRS)», relatives à chacun des établissements scolaires concernés (Sainte Marie (Sion), Saint-Jean-Gabriel, Saint-Éloi, Sainte-Clotilde, Saint-Michel de Picpus, Saint-Vincent de Paul, Notre-Dame de France et Saint-Michel des Batignolles), compte tenu de la nature de leur usage (établissement scolaire non lucratif associé à l’État par contrat) et de la nécessité de maintenir sans ambiguïté ni surcoût ces locaux aux normes pertinentes (que ce soit d’accessibilité et d’accueil, d’hygiène et de sécurité ainsi que pédagogiques et environnementales) par des travaux de restructuration conséquents et consommateurs de surfaces.”
Pour la pétition, cliquer sur le lien : https://www.change.org/p/sauvons-l-école-du-plu
Dans quelles autres villes demain ?
A ce jour seules certaines écoles de la ville de Paris sont concernées, mais il est probable que le succès de cette démarche puisse entraîner demain des volontés analogues dans d’autres agglomérations françaises.
Association Amicale des Anciens Élèves de Stanislas”
Le site de l’enquête publique a reçu 11 000 contributions , et sa clôture est prévue aujourd’hui jeudi 29 février.
