Quatre ans après l’adoption de la loi confortant le respect des principes de la République, souvent appelée loi contre le séparatisme, l’Assemblée nationale a décidé de se saisir à nouveau de la question de l’instruction en famille. Une mission d’information parlementaire est actuellement chargée d’évaluer les effets de la réforme entrée en vigueur à la rentrée 2022. Cette mission intervient dans un contexte marqué par une forte diminution du nombre d’enfants instruits à domicile. Selon les données communiquées par l’Assemblée nationale, ils étaient près de 48 000 durant l’année scolaire 2019-2020. Ils sont aujourd’hui environ 30 000. Cette baisse s’explique notamment par le changement profond du régime juridique de l’instruction en famille.
Avant la réforme, les parents pouvaient choisir librement d’assurer eux-mêmes l’instruction de leurs enfants, sous réserve des contrôles prévus par la loi. Désormais, cette possibilité est soumise à une autorisation préalable de l’administration. Les familles doivent justifier leur demande en entrant dans l’un des critères définis par le législateur. Pour les défenseurs de la liberté éducative, cette évolution constitue bien davantage qu’une simple modification administrative. L’European Centre for Law and Justice (ECLJ), qui sera auditionné par la mission parlementaire, estime que la réforme a profondément modifié l’équilibre entre les droits des parents et les prérogatives de l’État. L’organisation rappelle avoir engagé plusieurs recours contre des refus d’autorisation qu’elle juge injustifiés. Elle considère que l’administration dispose désormais d’un pouvoir d’appréciation particulièrement large pour déterminer ce qui correspond ou non à l’intérêt de l’enfant.
Au-delà de l’instruction en famille, l’ECLJ voit dans cette évolution une tendance plus générale au renforcement du contrôle exercé par l’État sur les choix éducatifs des familles. L’association cite notamment les débats concernant les établissements privés hors contrat, le renforcement des inspections ou encore certaines controverses liées aux programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle.
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Ces questions dépassent largement le cadre juridique. Elles touchent à une interrogation fondamentale sur la place respective de la famille et de l’État dans l’éducation des enfants.
Pour l’Église catholique, cette question n’est pas nouvelle. Le Catéchisme de l’Église catholique enseigne que les parents sont les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants. Ce droit et ce devoir sont présentés comme « primordiaux et inaliénables ». L’école, qu’elle soit publique ou privée, est appelée à coopérer avec les familles dans cette mission, non à s’y substituer.Les partisans de l’instruction en famille invoquent également plusieurs textes internationaux ratifiés par la France. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît notamment la liberté des parents de choisir pour leurs enfants des établissements conformes à leurs convictions religieuses et morales.
Les conclusions de la mission parlementaire sont attendues à l’automne. Elles ne conduiront pas nécessairement à une remise en cause de la loi de 2021. Elles pourraient toutefois rouvrir un débat qui dépasse la seule question de l’école à la maison. Car derrière les procédures administratives et les statistiques se joue une interrogation essentielle pour l’avenir de la société : les parents demeurent-ils les premiers éducateurs de leurs enfants ou cette responsabilité revient-elle progressivement à l’État ?
