Après la légalisation de l’aide à mourir, cette nouvelle orientation interroge : jusqu’où une société peut-elle aller lorsqu’elle ne reconnaît plus la vie humaine comme un bien à protéger, de son commencement à son terme naturel ? Le document est passé presque inaperçu, alors même qu’il trace une orientation politique majeure. Publiée le 7 septembre, la troisième feuille de route de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2026-2030 annonce une nouvelle offensive en faveur de l’avortement : extension possible des délais légaux et disparition programmée de la clause de conscience spécifique dont bénéficient les médecins et les sages-femmes.
Le texte ne se contente pas d’améliorer l’accès à une offre de soins existante. Il prévoit explicitement, pour les années 2027 et 2028, de saisir le Comité consultatif national d’éthique afin de « réinterroger les délais légaux de recours à l’IVG et la clause de conscience spécifique ». Puis il annonce vouloir « proposer au législateur l’extension du délai légal d’accès à l’IVG et la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG », au nom de la constitutionnalisation récente de la liberté d’y recourir et d’une harmonisation avec certains pays européens.
Nous ne sommes donc pas devant une revendication associative, mais devant une feuille de route officielle du ministère de la Santé. Après le passage de douze à quatorze semaines de grossesse en 2022, le gouvernement prépare déjà une nouvelle étape.
Le document présente les délais français comme trop restrictifs et évoque les femmes contraintes de se rendre à l’étranger lorsque la grossesse dépasse le terme légal. Mais il ne dit presque rien de l’enfant à naître, de son développement, ni de la gravité d’un acte qui met fin à une vie humaine commencée.
Cette absence est révélatrice. L’IVG y est continuellement décrite comme un « parcours » à fluidifier, un droit à rendre « effectif », un acte à déstigmatiser. L’avortement devient une prestation de santé parmi d’autres, dont il faudrait effacer toute particularité morale. C’est précisément le sens de la remise en cause de la clause de conscience spécifique, pourtant inscrite dans la loi Veil elle-même. L’article L. 2212-8 du Code de la santé publique est clair : « Un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. » Le praticien qui refuse doit en informer sans délai la femme et l’orienter vers un confrère susceptible de réaliser l’intervention. Cette protection spécifique ne prive donc personne d’un accès légal à l’avortement ; elle reconnaît simplement qu’un soignant ne peut être contraint d’accomplir un acte qui heurte profondément sa conscience.
Le ministère considère pourtant que cette clause participerait à une « stigmatisation persistante » de l’IVG. Comme si le problème n’était plus la réalité de l’acte, mais le fait même que certains professionnels continuent d’y discerner une question éthique. Or le CCNE lui-même, dans son avis de 2020, avait défendu son maintien, estimant que l’avortement constitue un « acte médical singulier ». La clause générale de conscience demeurerait certes en théorie, mais supprimer la garantie explicitement prévue pour l’IVG serait un signal politique évident : il faudrait considérer l’avortement comme un acte médical ordinaire, auquel toute réserve de conscience devient suspecte.
La feuille de route prévoit aussi de développer l’IVG instrumentale dans les centres de santé sexuelle et les maisons de santé pluridisciplinaires, d’élargir encore les compétences des sages-femmes, de faciliter la prescription des médicaments abortifs et de prendre en charge les transports lorsque l’offre locale ne permet pas l’intervention souhaitée.
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L’État entend donc multiplier les lieux, les professionnels et les modalités permettant d’avorter, tout en travaillant à lever ce qu’il appelle les « freins ». L’enseignement de l’Église est pourtant sans ambiguïté. Le concile Vatican II qualifie l’avortement et l’infanticide de « crimes abominables ». Le Catéchisme de l’Église catholique rappelle que « la vie humaine doit être respectée et protégée de manière absolue à partir du moment de la conception ». Le pape François lui-même, pourtant souvent présenté comme progressiste, n’a jamais atténué cette condamnation : en 2018, il dénonçait le recours à l’avortement en demandant s’il était « juste d’éliminer une vie humaine pour résoudre un problème », comparant ceux qui y concourent à des « tueurs à gages ».
Le document embrasse un champ plus vaste : éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dès l’école, contraception, prévention du VIH et des IST, parcours des personnes trans adultes, prostitution, et pour la première fois un axe consacré au chemsex. Certaines préoccupations sanitaires sont réelles, notamment face aux addictions, aux violences et aux risques infectieux. Mais la vision d’ensemble réduit la sexualité à la prévention des risques, au consentement et à l’autonomie individuelle, sans réelle interrogation sur la responsabilité, la transmission de la vie ou la dignité du corps.
Le parallèle avec le débat sur l’euthanasie s’impose. Dans les deux cas, le pouvoir politique affirme élargir la liberté individuelle. Dans les deux cas, les réserves éthiques apparaissent comme des obstacles à contourner. Et dans les deux cas, notre société risque de s’habituer à répondre à la vulnérabilité humaine non par l’accompagnement, la solidarité et les soins, mais par l’organisation de la mort. Défendre la clause de conscience n’est pas imposer une conviction à autrui. C’est refuser que la loi exige des soignants qu’ils taisent leur conscience devant ce qui touche au cœur même de leur mission : soigner, accompagner et servir la vie.
