En France, la législation concernant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est en pleine évolution, suscitant de nombreux débats . Récemment, le gouvernement a annoncé des changements majeurs dans la pratique de l’IVG, tout en proposant une nouvelle terminologie : la « liberté garantie. »
Le 12 décembre, le projet de loi inscrivant l’IVG dans la Constitution a été présenté en Conseil des ministres. Au cœur de ce projet, l’accent est mis sur la « liberté garantie » des femmes de recourir à l’avortement, plutôt que sur le traditionnel « droit à l’IVG. »
Selon le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, la loi précisera les conditions dans lesquelles cette « liberté garantie » s’exercera.
Cependant, cette nouvelle formulation suscite des controverses. Certains la considèrent comme une astuce législative qui pourrait laisser la porte ouverte à des restrictions potentielles. L’association Alliance Vita s’inquiète des implications sur des principes fondamentaux tels que la liberté de conscience des professionnels de la santé et la liberté d’expression.
Parallèlement, la France connaît une augmentation significative du nombre d’IVG, avec 234 000 avortements pratiqués en 2022, soit le plus haut niveau depuis trente ans. Cette évolution soulève des interrogations sur les priorités en matière de législation et sur la nécessité de garantir l’accès à l’IVG.
Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 24 janvier. Après examen à l’Assemblée et au Sénat, il devra être approuvé par une majorité de députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Bien que l’inscription du recours à l’IVG dans la Constitution soit principalement symbolique, elle compliquerait les tentatives de supprimer ou de restreindre ce droit, bien qu’elle puisse toujours être révoquée par une révision constitutionnelle ultérieure.
Ce débat sur l’IVG en France s’inscrit dans un contexte international, suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis de revenir sur l’arrêt « Roe contre Wade » en 2022, qui garantissait le droit à l’avortement depuis 1973. Cette décision a renforcé les appels en France pour inscrire la « liberté de recourir à l’IVG » dans la Constitution, une initiative annoncée par le chef de l’État en mars 2023 dans un projet de loi de révision constitutionnelle.
