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L’Église obligée d’indemniser une femme pour refus d’admission à la formation diaconale

Cour de cassation Belge
Cour de cassation Belge
Le droit canon attaqué par la justice civile, une ligne a été franchie ? La justice civile est donc venue s'immiscer dans la justice et le code religieux...

Un tribunal belge a statué mardi 25 juin que deux responsables de l’Église catholique belge devaient verser des indemnités à Veer Dusauchoit, une femme de 62 ans de Herent, province du Brabant flamand, après que sa candidature à un programme de formation diaconale eut été rejetée.

Le cardinal à la retraite Monseigneur Jozef De Kesel et son successeur, l’archevêque Luc Terlinden, ont été condamnés par le tribunal à payer chacun 1.500 euros à Mme Dusauchoit.

Mme Dusauchoit, impliquée depuis longtemps dans les activités paroissiales en l’absence de prêtre, avait soumis sa candidature au programme en juin 2023 sous l’archidiocèse de Malines-Bruxelles dirigé alors par le cardinal De Kesel. Sa demande avait été rejetée et ce en conformité à l’enseignement catholique réservant le sacrement de l’ordre aux hommes.

l’archevêque Luc Terlinden

Elle avait renouvelé sa candidature sans succès en octobre 2023, après l’arrivée de Monseigneur Luc Terlinden comme archevêque. Dans une déclaration, Mme Dusauchoit a exprimé sa frustration quant au traitement des femmes au sein de l’Église catholique et a souligné l’importance de son engagement religieux et social.

Les avocats de Mme Dusauchoit ont qualifié la décision du tribunal de pas historique vers la reconnaissance des discriminations de genre au sein de l’Église.

L’archidiocèse de Malines-Bruxelles n’a pas contesté les faits devant le tribunal, reconnaissant que le refus de Mme Dusauchoit était fondé sur son genre. Un porte-parole du tribunal a précisé que la décision ne concernait que l’admission au programme de formation, non l’ordination effective comme diacre, soulignant le respect de la liberté religieuse.

Veer Dusauchoit,

Rappelons que le droit canon prévoit ceci :

« Can. 1379 § 3. Tant celui qui tente de conférer un ordre sacré à une femme, que la femme qui tente de recevoir l’ordre sacré, encourent une excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique ; un clerc, en outre, peut être puni par la destitution de l’état clérical. »

La justice civile est donc venue s’immiscer dans la justice et le code religieux, c’est un fait sans précédent difficilement concevable car il ouvre la porte à une intrusion toujours plus grande des lois des hommes et de leurs caprices…

Rappelons que la question de l’ordination des femmes dans l’Église catholique fait également l’objet de débats dans d’autres pays européens, certains évêques allemands exprimant un soutien au diaconat féminin. Le Synode des évêques prévu cet automne a prévu d’aborder cette question.

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