Une décision européenne pourrait-elle obliger l’Église catholique à supprimer le nom d’une personne de ses registres de baptême ? La question n’est désormais plus théorique. Dans des conclusions rendues le 1er octobre, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Laila Medina, estime que le droit à l’effacement prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut, en principe, s’appliquer aux données personnelles figurant dans les registres de baptême.
L’affaire C-12/25, dite Bisdom Gent, trouve son origine en Belgique. Un homme, baptisé dans l’Église catholique lorsqu’il était enfant, a demandé au diocèse de Gand que toute référence à sa personne soit supprimée des registres et archives, sous forme papier comme numérique. Le diocèse a pris acte de son départ de l’Église en barrant ses données tout en les maintenant lisibles dans le registre. L’intéressé a alors saisi l’Autorité belge de protection des données, qui a ordonné au diocèse de procéder à leur effacement.
L’affaire est finalement arrivée devant la justice européenne. La juridiction belge saisie a demandé à la CJUE de déterminer si le droit à l’effacement garanti par le RGPD pouvait effectivement concerner un registre de baptême et si l’ajout d’une mention indiquant que la personne a quitté l’Église pouvait suffire.
Une mise en balance entre RGPD et liberté religieuse
Dans ses conclusions, Laila Medina considère que le droit à l’effacement peut effectivement s’appliquer. Mais elle ne donne pas pour autant un droit automatique au « débaptême ». Selon elle, il convient d’effectuer une mise en balance individuelle entre, d’une part, l’autonomie institutionnelle et la liberté religieuse des Églises de conserver leurs registres sacramentels et, d’autre part, le droit à la protection de la vie privée de la personne concernée.Cette nuance est essentielle. La Cour de justice de l’Union européenne n’a, à ce stade, rendu aucun arrêt dans cette affaire. Il s’agit des conclusions de son avocate générale, destinées à éclairer les juges européens. Parler aujourd’hui d’une décision de la CJUE autorisant le « débaptême » serait donc prématuré.
Mais l’enjeu est considérable pour l’Église catholique. Car la conception juridique européenne de l’effacement des données personnelles rencontre ici une réalité canonique d’une nature très différente : un registre de baptême ne constitue pas, pour l’Église, une simple base de données recensant ses membres actuels.
Pour Rome, le registre atteste un fait historique
Le Vatican avait précisément pris position sur cette question quelques mois auparavant. Dans une note datée du 7 avril 2025 et publiée le 17 avril, le Dicastère pour les textes législatifs rappelait sans ambiguïté que le droit canonique « ne permet pas de modifier ou d’annuler les inscriptions faites dans le registre des baptêmes », sauf pour corriger une éventuelle erreur de transcription.
La raison est fondamentale. Le registre paroissial atteste qu’un acte sacramentel a réellement eu lieu. Rome le définit comme la constatation objective d’actions sacramentelles accomplies historiquement par l’Église. Il ne s’agit donc pas d’affirmer que la personne demeure pratiquante ou même qu’elle souhaite encore appartenir à l’Église, mais de conserver la trace d’un événement qui s’est effectivement produit.Une personne demeure parfaitement libre de déclarer qu’elle quitte l’Église catholique. Cette volonté peut être portée en marge du registre. Mais elle ne peut modifier rétroactivement le fait qu’elle a reçu le baptême.
Cette conservation répond également à des nécessités sacramentelles. Le baptême ne peut être administré qu’une seule fois. Il constitue en outre la condition préalable à la réception des autres sacrements. Les registres permettent ainsi de vérifier l’existence du baptême avant, par exemple, une confirmation, un mariage ou une ordination.
Peut-on juridiquement effacer ce qui s’est historiquement produit ?
C’est précisément ce qui donne à l’affaire belge une portée dépassant largement le seul cas d’un homme demandant la suppression de son nom.
Deux logiques juridiques se rencontrent. Le RGPD reconnaît à une personne, sous certaines conditions, un droit à l’effacement de ses données personnelles. Le droit canonique considère au contraire que le registre conserve la preuve objective d’un événement sacramentel et historique dont l’existence ne dépend plus de la volonté ultérieure de celui qui l’a reçu. Pour l’Église, supprimer matériellement l’inscription ne pourrait évidemment pas supprimer le baptême lui-même. La doctrine catholique enseigne que celui-ci imprime un caractère sacramentel indélébile. Une renonciation ultérieure à la foi ne peut donc rendre inexistant le sacrement reçu.
La véritable question posée à la justice européenne est dès lors particulièrement sensible : jusqu’où le droit à la protection des données peut-il aller lorsqu’il rencontre la liberté d’une Église d’organiser ses propres registres sacramentels et de conserver la preuve d’actes qu’elle a effectivement accomplis ?
La réponse définitive appartient désormais aux juges de la CJUE. Leur arrêt sera particulièrement attendu par les diocèses européens. Car derrière le terme médiatique de « débaptême » se joue une question autrement plus profonde : celle de la capacité du droit civil européen à imposer l’effacement d’une donnée que l’Église considère comme la trace d’un fait historique et sacramentel irréversible.
