L’Église catholique a le droit de refuser de retirer la mention d’un baptême de ses registres, en accord avec une récente décision du Conseil d’État, rapportée par l’AFP. Cette décision met en avant la priorité de l’Église à préserver ces données par rapport au souhait d’un individu de les effacer.
Selon cette haute juridiction administrative,
“l’intérêt qui s’attache, pour l’Église catholique, à la conservation des données personnelles relatives au baptême (…), doit être regardé comme un motif légitime impérieux, prévalant sur l’intérêt moral du demandeur” qui souhaite que ces données soient supprimées de manière permanente.
La décision du Conseil d’État s’appuie sur le fait que, dans la foi catholique, le baptême ne peut être reçu qu’une seule fois dans la vie d’une personne. Par conséquent, l’effacement définitif de l’enregistrement pourrait entraver la possibilité pour l’individu de réintégrer ultérieurement la communauté chrétienne.
La saisine du Conseil d’État résulte d’une contestation par une personne concernant la clôture de sa plainte par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant les données personnelles enregistrées dans le registre des baptêmes du diocèse d’Angers.
Le Conseil d’État souligne également qu’il existe la possibilité pour toute personne baptisée de faire inscrire une mention dans le registre, indiquant sa décision de renoncer à tout lien avec la religion catholique. De plus, en raison de la nature non dématérialisée des registres, les données ne sont accessibles qu’aux personnes concernées, aux ministres du culte et à ceux qui travaillent sous leur autorité. Ces données sont conservées dans un lieu sécurisé et ne sont pas accessibles à des tiers.
En 2014, la Cour de cassation avait déjà rejeté la demande d’un individu souhaitant faire disparaître la mention de son sacrement du registre paroissial. La Cour avait affirmé que le baptême, une fois administré, constituait un fait historique incontestable, même en cas de reniement ultérieur.
Il est à noter que cette décision du Conseil d’État revêt une importance particulière car elle est la première à être rendue dans le cadre de l’application du Règlement général de protection des données (RGPD), en vigueur en France depuis 2018.
Toutefois, il est à souligner que cette position reflète l’interprétation du droit européen par le Conseil d’État français, et il n’est pas garanti que d’autres Cours suprêmes de l’UE adopteront une position similaire. Il est possible que certaines d’entre elles décident de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir une clarification, car cette instance a le dernier mot sur les questions de droit européen.
Source Le Figaro
