Le Parlement européen a voté en faveur d’une extension de la directive visant à prévenir la traite des êtres humains et à protéger les victimes, incluant désormais la criminalisation du mariage forcé, de l’adoption illégale et de l’exploitation de la maternité de substitution.

Cette mesure, adoptée mardi 23 avril 2024 , vise à élargir la portée des mesures existantes pour englober également le travail forcé et l’exploitation sexuelle.

La co-rapporteuse suédoise, Malin Bjork, a souligné les avancées réalisées lors des négociations, mettant en avant la criminalisation de nouvelles formes d’exploitation et l’amélioration des droits des victimes:

« Nous avons réalisé des progrès au cours de ces négociations ; de nouvelles formes d’exploitation seront criminalisées et les droits des victimes, y compris celles des migrants, seront améliorés. Nous réduisons également la demande grâce à des dispositions sur l’exploitation sexuelle », a déclaré la co-rapporteuse suédoise Malin Bjork.

Outre les points mentionnés, la directive vise également à criminaliser l’utilisation des services fournis par une victime de la traite lorsque l’utilisateur est conscient de l’exploitation. Sur la question de la protection accrue pour les victimes, Malin Björk a indiqué que la gauche avait proposé d’interdire l’achat de services sexuels à des personnes victimes de trafic, même si l’acheteur prétend ne pas être au courant de leur statut.

La directive autorise les procureurs à choisir s’ils souhaitent engager des poursuites contre les victimes ayant commis des actes illégaux sous contrainte, bien que cette décision relève de la compétence des États membres.

En ce qui concerne le soutien aux victimes, celles-ci auront un meilleur accès aux refuges, avec des dispositions spéciales pour les personnes handicapées et les enfants non accompagnés. De plus, les victimes ayant besoin de protection internationale bénéficieront d’un soutien approprié, tout en conservant leur droit d’asile.

Les entreprises impliquées dans la traite des êtres humains seront soumises à des sanctions, tandis que la coordination entre les autorités chargées de lutter contre la traite et celles en charge de l’asile sera renforcée.

En ce qui concerne les chiffres de la traite des êtres humains dans l’UE, Eurostat a enregistré 10 093 victimes en 2022, dont 63 % sont des femmes et des filles. La directive a été saluée par le groupe de gauche au Parlement européen comme une avancée majeure pour les droits des femmes.

La directive, qui est une révision de la législation précédente approuvée au début des années 2010, a été approuvée par les institutions européennes fin janvier. Après le vote du Parlement européen, elle doit encore être approuvée par les ministres européens avant d’être publiée dans le journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres auront ensuite deux ans pour la mettre en œuvre, sachant que ces directives ne fixent que des normes minimales pour l’ensemble de l’Union.

Source Euractiv