C’est un revers judiciaire majeur qui vient de frapper l’un des procès les plus retentissants de l’histoire récente du Vatican. La cour d’appel de la Cité du Vatican a décidé d’annuler la procédure qui avait conduit à la condamnation du cardinal Angelo Becciu, ordonnant la tenue d’un nouveau procès. La décision repose sur de graves irrégularités procédurales. Les juges ont estimé que l’acte d’accusation initial était entaché d’erreurs de procédure, impliquant notamment le rôle du pape François et celui du bureau du promoteur de justice, l’équivalent du parquet du Vatican.
Pendant plusieurs années, l’affaire Becciu avait été présentée comme la preuve de la détermination du Vatican à lutter contre la corruption et les abus financiers au sein de la Curie romaine.
Selon la décision de la cour d’appel, les procureurs du Vatican n’ont pas respecté certaines garanties fondamentales de la procédure pénale. En particulier, ils auraient dû transmettre l’intégralité des actes d’enquête à la défense, sans omissions. Les juges ont également estimé que certaines mesures d’instruction avaient été prises sur la base d’un rescrit pontifical daté du 2 juillet 2019. Or, ce texte, de nature législative, n’avait jamais été publié et était resté secret pour les accusés jusqu’au début du procès. Cette situation soulève des interrogations profondes sur l’équilibre entre le pouvoir législatif du pape et les garanties judiciaires au sein du système juridique du Vatican.En conséquence, la cour d’appel a jugé que ces irrégularités rendaient invalide l’acte d’accusation initial, imposant l’ouverture d’un nouveau procès.
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Dès 2024, le cardinal Becciu clamait son innocence
Cette décision judiciaire intervient alors que, dès juillet 2024, le cardinal Angelo Becciu avait affirmé son innocence dans une interview exclusive accordée à Tribune Chrétienne. Il dénonçait alors un « plan diabolique » destiné à le détruire et rejetait toute accusation d’enrichissement personnel. Le prélat expliquait notamment que les fonds envoyés à son diocèse avaient servi à soutenir une œuvre sociale, affirmant n’avoir retiré « même pas une tasse de café » de l’investissement immobilier controversé de Londres.
Selon lui, cette opération lui avait été présentée par les services compétents du Vatican comme avantageuse pour le Saint-Siège. Il assurait également avoir informé le pape François de l’investissement de manière générale, tout en rappelant que la tradition de la Secrétairerie d’État consiste à éviter d’impliquer directement le pontife dans les questions financières.
De son coté ,l’avocat du cardinal Becciu, Fabio Viglione, s’est félicité de cette décision dans une déclaration transmise à notre rédaction :
« Nous exprimons notre satisfaction pour l’ordonnance de la Cour d’appel qui a accueilli nos exceptions. Elle a déclaré que le bureau du promoteur de justice devait déposer tous les actes d’enquête sans omissions. Elle a également déclaré l’illégitimité de certains actes d’instruction adoptés sur la base du rescrit du 2 juillet 2019, car ils reposaient sur un acte de nature législative non publié et resté secret pour les accusés jusqu’au début du procès.
La décision de la Cour démontre donc que, dès le premier moment, nous avions raison de dénoncer la violation du droit de la défense et d’exiger le respect de la loi afin de célébrer un procès juste. Sur ce point, elle désavoue pleinement le jugement du tribunal. »
La déclaration est signée par les avocats Fabio Viglione et Maria Concetta Marzo du cabinet Studio Legale Viglione à Rome.
Original italien :
« Esprimiamo soddisfazione per l’ordinanza della Corte di Appello che ha accolto le nostre eccezioni. Ha dichiarato che l’Ufficio del Promotore doveva depositare tutti gli atti di indagine e senza omissis. Ha dichiarato anche l’illegittimità di alcuni atti istruttori adottati sulla base del rescritto del 2 luglio 2019, perché adottati sulla base di un atto di natura legislativa, non pubblicato e rimasto segreto agli accusati fino all’inizio del processo. La decisione della Corte, quindi, dimostra che sin dal primo momento avevamo ragione a rilevare la violazione del diritto di difesa e a richiedere il rispetto della legge per celebrare un processo giusto. E sul punto sconfessa pienamente la sentenza del Tribunale. »
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Rappelons que l’affaire Becciu concerne notamment l’investissement controversé du Vatican dans un immeuble de luxe à Londres, une opération financière devenue le symbole des dysfonctionnements de la gestion économique du Saint-Siège. En première instance, le cardinal Angelo Becciu avait été condamné à cinq ans et demi de prison en décembre 2023, une décision historique puisqu’il s’agissait de la première condamnation pénale d’un cardinal par un tribunal du Vatican. La décision de la cour d’appel ne signifie pas l’innocence du cardinal. Elle remet cependant entièrement en cause la procédure qui avait conduit à cette condamnation.
Dans les milieux vaticans, la portée de cette décision dépasse largement le cas personnel du cardinal Becciu. Elle pose la question du fonctionnement de la justice vaticane et de l’usage des rescrits pontificaux dans des procédures pénales. Elle pourrait également raviver les débats internes sur la manière dont la réforme judiciaire et financière du Vatican a été menée ces dernières années. Pour le Saint-Siège, l’ouverture d’un nouveau procès signifie que l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles du pontificat reste désormais entièrement ouvert.Et pour beaucoup d’observateurs, cette annulation marque un tournant inattendu dans une affaire qui devait symboliser la transparence retrouvée de la gestion vaticane.
