Une nouvelle étape vient d’être franchie dans ce que de nombreux chrétiens considèrent comme une remise en cause préoccupante de la liberté religieuse au Canada. Le Sénat canadien a adopté le 5 juin le projet de loi C-9 par 45 voix contre 13. Le texte doit désormais retourner à la Chambre des communes afin de valider les amendements adoptés avant de recevoir la sanction royale et d’entrer définitivement en vigueur.
Présentée comme une mesure destinée à renforcer la lutte contre les discours de haine et les crimes motivés par la haine, la loi suscite pourtant une vive inquiétude au sein des communautés chrétiennes. Au cœur des critiques figure la suppression de l’article 319(3)(b) du Code criminel canadien. Cette disposition permettait jusqu’à présent à une personne poursuivie pour propagande haineuse d’invoquer comme moyen de défense l’expression de bonne foi d’une opinion religieuse fondée sur un texte sacré, notamment la Bible. Pour les opposants au projet de loi, cette suppression constitue un changement majeur.
Désormais, certains enseignements traditionnels du christianisme pourraient plus facilement être contestés devant les tribunaux ou faire l’objet de poursuites s’ils étaient interprétés comme relevant d’un discours haineux. Les passages bibliques relatifs à l’homosexualité, au mariage ou à d’autres questions morales sont particulièrement évoqués par les défenseurs de la liberté religieuse. Par ailleurs, les tentatives d’amendement destinées à répondre aux préoccupations des groupes religieux ont été rejetées par les sénateurs. La réaction des organisations chrétiennes n’a pas tardé.
Jeff Gunnarson, président national de la Campaign Life Coalition, a dénoncé « un jour sombre pour la liberté religieuse et la liberté d’expression au Canada ». Il a ajouté : « Cela ne nous empêchera pas d’annoncer la Parole de Dieu, même lorsque les vérités bibliques sont de plus en plus qualifiées de haineuses par ceux qui sont hostiles au christianisme. Dieu ne se laisse pas tourner en dérision. Nous continuerons à proclamer sa Parole. »
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Mais les inquiétudes dépassent largement le cadre des mouvements pro-vie. Dans une lettre adressée aux sénateurs, le cardinal Frank Leo, archevêque métropolitain de Toronto, avait lui aussi demandé des modifications du texte. Tout en reconnaissant « l’importance de lutter contre la haine et de protéger les personnes et les communautés contre la violence », il estimait que certaines dispositions risquaient d’affaiblir les garanties accordées à la liberté religieuse. La Conférence des évêques catholiques du Canada a également critiqué la suppression de cette exemption religieuse et demandé son abandon.
Même certains responsables politiques provinciaux ont exprimé leurs réserves. Danielle Smith, Première ministre de l’Alberta, a notamment déclaré qu’elle ne souhaitait pas voir les autorités « surveiller » les célébrations religieuses dans sa province à la lumière de cette nouvelle législation. Les défenseurs du projet de loi assurent pour leur part que la Bible ne sera pas interdite et que les croyants resteront libres de pratiquer leur religion. Selon eux, la réforme vise uniquement les véritables discours de haine et les appels à la violence. Mais pour de nombreux chrétiens, le problème est plus profond. Lorsque l’État retire explicitement une protection juridique accordée depuis des décennies à l’expression des convictions religieuses, beaucoup y voient un signal inquiétant envoyé aux communautés croyantes.
Au-delà du cas canadien, cette affaire soulève une question qui traverse aujourd’hui l’ensemble du monde occidental : les chrétiens pourront-ils encore proclamer librement l’intégralité de l’enseignement biblique lorsque celui-ci entre en contradiction avec certaines évolutions culturelles et idéologiques contemporaines ? Pour beaucoup de croyants, le vote du Sénat canadien constitue déjà une réponse préoccupante.
