C’est un document qui pourrait avoir des conséquences très concrètes sur la vie des diocèses et des paroisses. Le rapport final de la Commission canonique pour une Église synodale, rendu public mercredi 30 septembre par le Secrétariat général du Synode, propose plusieurs évolutions du Code de droit canonique latin. Élaboré à partir des deux Assemblées générales du Synode des évêques d’octobre 2023 et d’octobre 2024, et notamment du Document final adopté le 26 octobre 2024, le rapport cherche à déterminer comment certains acquis du processus synodal pourraient trouver une traduction juridique. Il s’agit bien, à ce stade, de propositions. Aucune des modifications évoquées n’est entrée en vigueur.
Davantage de responsabilités pour les laïcs
Le premier chantier concerne la participation des fidèles laïcs, hommes et femmes, aux offices, charges et ministères dans l’Église. La Commission reconnaît que le droit actuel offre déjà de nombreuses possibilités, mais estime que certaines dispositions pourraient être renforcées afin de rendre leur application plus effective. Parmi les pistes avancées figure la création d’un « délégué épiscopal ». Celui-ci pourrait être un fidèle laïc jugé apte auquel l’évêque confierait, par délégation, certaines fonctions.Le rapport propose également de modifier le canon 1421 afin que l’évêque puisse nommer directement comme juges diocésains aussi bien des clercs que des laïcs, sans devoir obtenir pour ces derniers l’autorisation actuellement requise de la conférence épiscopale. Dans certaines circonstances, un juge unique pourrait également être un laïc, homme ou femme.
Des laïcs pour assister aux mariages
Autre proposition significative : simplifier la possibilité de confier à un laïc l’assistance à un mariage lorsque prêtres et diacres font défaut. Cette possibilité existe déjà dans le droit de l’Église. Mais elle suppose actuellement notamment une autorisation préalable du Saint-Siège. La Commission propose de supprimer cette dernière exigence. L’évêque pourrait alors déléguer un fidèle laïc, homme ou femme, après le vote favorable de la conférence épiscopale et après avoir entendu le conseil presbytéral. Il ne s’agit pas de permettre à un laïc de « célébrer » le mariage comme le ferait un prêtre. Dans l’Église latine, ce sont les époux qui se confèrent mutuellement le sacrement ; la personne qui assiste au mariage reçoit leur consentement au nom de l’Église.
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Des conseils pastoraux dans toutes les paroisses
L’une des propositions les plus concrètes concerne les conseils pastoraux. La Commission envisage de rendre obligatoire le conseil pastoral diocésain dans chaque diocèse et prévoit qu’il se réunisse au moins trois fois par an. Elle propose surtout qu’un conseil pastoral existe dans chaque paroisse. Celui-ci participerait à la formulation des orientations et des décisions pastorales, dont la mise en œuvre continuerait de relever du curé en vertu de son autorité pastorale. La logique retenue est donc celle d’une participation plus importante du Peuple de Dieu, sans confusion entre les vocations et les responsabilités propres à chacun.
L’autorité de l’évêque demeure
Sur ce point, le rapport rappelle un principe essentiel : l’autorité décisionnelle de l’évêque, du Collège épiscopal et du Souverain Pontife demeure fondée sur la constitution hiérarchique de l’Église et n’est pas remise en cause. L’objectif consiste plutôt à renforcer les processus de consultation et de discernement. La Commission envisage ainsi de revoir l’expression « seulement consultatif » présente dans plusieurs dispositions du droit actuel, afin de mieux articuler consultation et décision. Le rapport propose également que chaque diocèse célèbre un synode au moins une fois tous les dix ans. Une périodicité identique est envisagée pour les conciles provinciaux.
Vers une « saine décentralisation »
Autre évolution envisagée : accorder davantage de responsabilités aux Églises locales et aux conférences épiscopales.
Le rapport évoque à ce titre la « saine décentralisation » mise en avant dans le processus synodal. Dans certains domaines, l’intervention de Rome pourrait être allégée, tout en maintenant la communion avec le Siège apostolique. La transparence financière figure également parmi les sujets abordés. Les diocèses et les paroisses seraient appelés à rendre compte plus régulièrement de l’administration de leurs biens, avec, lorsque cela est possible, le recours à des auditeurs indépendants.
Des propositions, pas encore une réforme
C’est le point essentiel : le Code de droit canonique n’a pas été modifié. Les propositions de la Commission doivent encore être examinées et approfondies avant une éventuelle traduction législative. Le rapport reconnaît lui-même que le travail n’est pas achevé. À plus long terme, la Commission envisage même une révision plus générale des deux Codes de droit canonique, latin et oriental, afin d’y intégrer certaines conclusions théologiques et ecclésiologiques issues du processus synodal.
Après plusieurs années de réflexion sur la synodalité, une nouvelle étape s’ouvre donc : celle de son éventuelle traduction dans le droit de l’Église, sous l’autorité du Souverain Pontife et dans le respect de la responsabilité propre des pasteurs.
