La décision était particulièrement attendue. Après avoir été saisi sur la loi relative à « l’aide à mourir », le Conseil constitutionnel a choisi de ne pas censurer le texte, se limitant à formuler trois réserves d’interprétation destinées à encadrer son application. Une décision immédiatement et sévèrement contestée par la Fondation Jérôme Lejeune, engagée depuis le début des débats contre la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté.
Dans son communiqué, la Fondation ne dissimule pas son indignation. Elle estime que la décision des Sages est « scandaleusement minimaliste » : « aucune des dispositions de la loi n’est censurée et aucune protection n’est accordée aux personnes porteuses de déficience intellectuelle qui restent ciblées par cette loi ». C’est précisément sur la question des plus vulnérables que la Fondation concentre une partie importante de ses critiques. À ses yeux, les réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel ne suffisent pas à répondre au problème de fond que constitue l’introduction dans le droit français d’une possibilité de provoquer volontairement la mort. « Créer un droit à “l’aide à mourir” et l’intégrer dans le champ du soin est aussi aberrant humainement et médicalement qu’incohérent juridiquement », affirme-t-elle.
La Fondation considère ainsi que la seule décision conforme aux principes fondamentaux de protection de la vie humaine aurait été une censure totale de la loi. Elle juge que les trois réserves retenues ne changent rien « au caractère grave et irréversible de l’acte létal », ni à « l’atteinte portée au principe de sauvegarde de la dignité humaine et de protection des personnes vulnérables ».
Le communiqué prend également une dimension religieuse en rappelant les paroles prononcées par Léon XIV devant la Fondation Jérôme Lejeune le 21 juin dernier. Le pape avait alors déclaré : « jamais la médecine ne pourra se faire la servante de la mort programmée ». Une formule d’une particulière gravité alors que la France s’apprête désormais à entrer dans la phase d’application de la loi.
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La Fondation rappelle également les inquiétudes exprimées auprès du gouvernement français au niveau international. Selon elle, l’ONU avait alerté sur le risque d’une « violation du devoir de respecter, protéger et garantir le droit à la vie des personnes handicapées ». Des observations qui, déplore-t-elle, n’ont pas été suffisamment prises en considération.Autre accusation particulièrement sévère : la Fondation Jérôme Lejeune critique la participation à la décision de quatre membres du Conseil constitutionnel qui s’étaient, selon elle, exprimés publiquement en faveur de la légalisation de l’euthanasie. Elle estime qu’ils auraient dû s’abstenir de siéger et considère, pour cette raison, la décision comme « biaisée et partiale ».
Mais le passage le plus significatif du communiqué est sans doute celui de Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, qui annonce clairement que la bataille ne s’arrête pas avec la décision du Conseil constitutionnel : « Comme le pape Léon l’y a encouragée en la recevant en audience privée en juin dernier, la Fondation Jérôme Lejeune ne se résignera jamais. Le combat est loin d’être fini, la mobilisation continue. »
Jean-Marie Le Méné prévient notamment des conséquences que pourrait avoir le nouveau dispositif sur ceux qui seront directement confrontés à son application : « Il le faut pour tous ceux qui risquent de subir la pression de cette loi – les malades et les soignants – et tous ceux qui n’en mesurent pas encore la portée mais qui la subiront un jour. » La prochaine bataille se jouera donc autour des décrets d’application. La Fondation annonce qu’elle sera « particulièrement vigilante » lors de leur élaboration et qu’elle maintiendra ses exigences concernant la protection des personnes porteuses de déficience intellectuelle.
La décision du Conseil constitutionnel clôt ainsi une étape juridique majeure, mais certainement pas le débat éthique et politique. Pour les opposants à l’euthanasie, une nouvelle phase commence désormais : celle de l’application concrète d’une loi qui bouleverse profondément le rapport de la médecine française à la mort et dont les conséquences pour les personnes les plus fragiles resteront au cœur de leur mobilisation.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA FONDATION LEJEUNE
« Décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’aide à mourir : la Fondation Jérôme Lejeune conteste qu’une loi mortifère soit considérée conforme à la Constitution et déplore l’absence totale de protection pour les personnes porteuses de déficience intellectuelle menacées par cette loi.
La Fondation Jérôme Lejeune est indignée par la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’aide à mourir. Si les sages ont exprimé trois réserves d’interprétation censées orienter l’application de la loi, cette décision est scandaleusement minimaliste : aucune des dispositions de la loi n’est censurée et aucune protection n’est accordée aux personnes porteuses de déficience intellectuelle qui restent ciblées par cette loi.
La Fondation Jérôme Lejeune rappelle que ce texte de loi est intrinsèquement injuste et illégitime. Créer un droit à « l’aide à mourir » et l’intégrer dans le champ du soin est aussi aberrant humainement et médicalement qu’incohérent juridiquement.
La seule décision fondée que les sages auraient dû prendre était l’inconstitutionnalité totale de la loi. Émettre de timides réserves d’interprétation sur des dispositions qui violent les principes fondamentaux est loin d’être un motif de satisfaction. En l’espèce, cette décision n’enlève rien au caractère grave et irréversible de l’acte létal, de l’atteinte portée au principe de sauvegarde de la dignité humaine et de protection des personnes vulnérables.
Le pape Léon XIV l’a fermement rappelé lors de son allocution à la Fondation Lejeune le 21 juin dernier : « jamais la médecine ne pourra se faire la servante de la mort programmée ». L’espoir est grand qu’il réitère la ferme condamnation de l’euthanasie et du suicide assisté lors de sa venue en France.
L’ONU aussi avait transmis des alertes au gouvernement français sur ce texte qui constitue une « violation du devoir de respecter, protéger et garantir le droit à la vie des personnes handicapées ». Elles n’ont pas été prises en compte, la Fondation le déplore fortement.
Par ailleurs, la Fondation Lejeune est scandalisée par le fait que les quatre membres du Conseil constitutionnel qui se sont exprimés publiquement en faveur de la légalisation de l’euthanasie n’aient pas eu la décence de s’abstenir de siéger. En plus d’être minimaliste, cette décision est biaisée et partiale, à l’image du débat sur la légalisation de l’euthanasie.
Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune : « Comme le pape Léon l’y a encouragée en la recevant en audience privée en juin dernier, la Fondation Jérôme Lejeune ne se résignera jamais. Le combat est loin d’être fini, la mobilisation continue. Il le faut pour tous ceux qui risquent de subir la pression de cette loi – les malades et les soignants – et tous ceux qui n’en mesurent pas encore la portée mais qui la subiront un jour ».
« La Fondation sera notamment vigilante lors de l’étape des décrets d’application et maintiendra son exigence à l’égard du respect des personnes porteuses de déficience intellectuelle exposées par cette loi. »
Pour rappel, la Fondation Lejeune, impliquée dans le débat législatif depuis le début, avait déposé une contribution extérieure le 20 juillet. Elle a également alerté à plusieurs reprises l’ONU sur l’incompatibilité de ce texte avec les engagements internationaux de la France concernant la protection des personnes handicapées. »
