La nouvelle loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican, modifiant celle de l’année 2000, a été promulguée ce samedi 13 mai.

L’origine de la loi fondamentale de la Cité du Vatican remonte aux Accords du Latran, signés en 1929 entre le Saint-Siège et le Royaume d’Italie. Ces accords ont établi la création de la Cité du Vatican en tant qu’État indépendant et ont mis fin au long différend entre l’Église catholique et le gouvernement italien.

Que prévoit la loi fondamentale ? La loi fondamentale de la Cité du Vatican, également connue sous le nom de Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican, a été promulguée le 7 juin 1929.

Cette loi établit la structure et le fonctionnement de l’État et garantit l’indépendance et la souveraineté du territoire du Vatican.

La loi fondamentale stipule que le Pape est le chef de l’État et détient des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires au sein de la Cité du Vatican.

Elle établit également que le gouvernement de la Cité du Vatican est composé de plusieurs organes, tels que le Governatorato de l’État de la Cité du Vatican et la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican.

Les nouveautés de cette loi fondamentale Par rapport à la loi fondamentale de l’année 2000, la présente loi présente une structure plus claire concernant le pouvoir, les organes gouvernementaux et les fonctions exercées. Dans ce sens, nous observons une réglementation visant à encadrer un État qui a une configuration et un objectif particuliers.

Tout d’abord, nous sommes confrontés à l’un des plus petits États du monde en termes de territoire, mais dont l’objectif est de soutenir l’Église catholique afin qu’elle puisse jouir d’une indépendance dans l’exercice de sa mission évangélisatrice. En tant que sujet de droit international, l’Église est garantie de son autonomie vis-à-vis des autres États ou des interférences externes.

D’autre part, il s’agit d’une constitution pour un État, d’où son appellation de loi fondamentale. C’est pourquoi le Pape François précise dans l’introduction de la loi que cette organisation est distincte de celle de la Curie romaine, car la première concerne un État tandis que la seconde est un ordre interne, de droit canonique, pour les organismes qui aident le Pontife romain dans la gouvernance de l’Église, et non un État en soi.

Importance du Gouvernorat

La Loi fondamentale, comme l’a souligné le Pape François, accorde une importance particulière au Gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican, qui exerce les fonctions propres à l’organisation étatique.

Cela permet de distinguer qu’il s’agit d’une organisation étatique et non de normes canoniques, bien que le droit canon puisse servir de moyen d’interprétation des lois de l’État du Vatican.

On peut constater qu’il existe un gouvernement de l’État qui repose sur le Président du Gouvernorat, qui est également le président de la Commission pontificale.

Cet organisme est chargé de la fonction législative, avec la nouveauté que des laïcs de l’Église pourront en faire partie. Ce changement s’inscrit dans la lignée des récentes réformes entreprises par le Pape François, qui cherche à favoriser la participation de tous les fidèles, hommes et femmes, laïcs, prêtres et religieux.

À la Commission pontificale s’ajoute un Collège de Conseillers d’État, qui étaient auparavant consultés séparément, mais qui forment désormais un collège.

La nouvelle Loi fondamentale entrera en vigueur le 7 juin 2023. Cette réforme de la constitution de l’État du Vatican sert de cadre juridique à toutes les autres réformes que le Pape François a entreprises pour l’Église et pour l’État de la Cité du Vatican, tant sur le plan financier que dans les domaines pénal, de protection des mineurs et des personnes vulnérables.

Source Omnes mag