Emmanuel Macron a confirmé ce dimanche 29 octobre qu’il déposera un projet de loi constitutionnelle pour « graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir » à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) auprès du Conseil d’État cette semaine. Il a souligné que le texte serait « présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année » et que, par conséquent, « en 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible ».
Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum. Il peut également être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès. L’idée d’un référendum sur ce sujet est redoutée par de nombreux responsables politiques, étant donné qu’elle revient à faire valider le texte par une majorité de Français.
Il est à noter qu’un projet de loi constitutionnelle pour « graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir » à l’IVG sera envoyé au Conseil d’État cette semaine, comme l’a annoncé Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux.
