La loi sur l’aide à mourir poursuit son parcours législatif dans un climat de plus en plus tendu. Alors que le Sénat a rejeté, pour la troisième fois, la proposition de loi ouvrant un droit à l’aide à mourir, l’Assemblée nationale devrait avoir le dernier mot lors d’un vote solennel prévu le 15 juillet. Mais le bras de fer entre les deux chambres est désormais doublé d’une bataille constitutionnelle. Dans un entretien accordé au Figaro, Gérard Larcher annonce en effet une décision rare : « Alors que la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir a été rejetée pour la troisième fois par le Sénat mardi, j’ai pris la décision de saisir le Conseil constitutionnel. Une démarche rare. »
Cette annonce traduit la gravité des interrogations soulevées par le texte. Si une loi provoque un tel désaccord entre les deux chambres du Parlement, au point que le président du Sénat décide d’engager un recours constitutionnel avant même sa promulgation, c’est qu’elle dépasse largement le cadre d’un débat technique. Elle touche aux fondements mêmes de la protection de la vie humaine et aux principes qui régissent notre État de droit. Dans son entretien, Gérard Larcher déplore que le gouvernement n’ait tenu aucun compte des travaux du Sénat. « Le gouvernement n’a pas pris en compte nos alertes, nos amendements. Il n’a pas proposé et défendu les « garde-fous » », affirme-t-il.
Parmi les préoccupations exprimées figure notamment la protection des personnes les plus vulnérables ainsi que la clause de conscience des établissements de santé, que le président du Sénat considère comme « un sujet majeur ». Pour lui, les garanties indispensables n’ont pas été apportées. Il s’interroge également sur la poursuite du calendrier parlementaire : « Pourquoi poursuivre encore un débat alors que le gouvernement a pris la décision de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale ? Cela ne peut plus être un « jeu de dupes ». »
Lire aussi
Le président du Sénat appelle même l’exécutif à interrompre le processus législatif avant le vote définitif. « Jusqu’au 15 juillet, date annoncée pour un éventuel vote solennel, le gouvernement a toujours la possibilité de suspendre le texte », souligne-t-il.
Cette nouvelle étape confirme combien cette réforme demeure loin de faire consensus. Présentée à l’origine comme un texte destiné à répondre à des situations exceptionnelles, elle continue de susciter de profondes réserves chez de nombreux parlementaires, médecins, juristes, responsables religieux et représentants des soins palliatifs. Cette fracture persistante entre le Sénat et l’Assemblée nationale constitue le signe qu’il ne s’agit pas d’une réforme ordinaire, mais d’un bouleversement anthropologique majeur. Le recours annoncé devant le Conseil constitutionnel pourrait ainsi constituer l’ultime étape d’un débat qui, bien au-delà des enceintes parlementaires, continue de diviser profondément la société française.
