La loi pour l’égalité réelle et effective des personnes trans et pour la garantie des droits LGTBI a été adoptée par la chambre basse espagnole après avoir été adoptée par le Sénat. Connu sous le nom de Trans Law, il a été proposé par la coalition socialiste-communiste au pouvoir avec le soutien des groupes de pression LGTBI. Malgré l’opposition des organes consultatifs, la loi a été adoptée par le Congrès des députés au cours du processus législatif.
La loi permettra la chirurgie génitale transgenre et les traitements hormonaux à partir de l’âge de 16 ans sans le consentement parental. Les gouvernements régionaux autonomes avaient déjà adopté des lois sur ces questions à partir de 2009 avant l’adoption de cette loi nationale.
La loi trans permet à la personne de changer de nom et de sexe dans l’état civil à partir de l’âge de 16 ans sans le consentement des parents ou des tuteurs légaux. Entre 14 et 16 ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux est nécessaire. En cas de divergences, un juge peut intervenir. Pour les enfants âgés de 12 à 14 ans, une autorisation judiciaire est nécessaire pour effectuer ces modifications sur la carte nationale d’identité. Avant l’âge de 12 ans, l’état civil ne peut pas être modifié, bien que la loi stipule que les mineurs doivent être traités dans leurs différents environnements conformément à leur identité sexuelle exprimée.
Le rapport médical ou psychologique n’est plus nécessaire pour appuyer la cohérence d’une perception de soi divergente de l’état naturel de chaque individu. Il n’est également plus nécessaire de vérifier que la personne avait pris des hormones pendant une période de temps significative pour bloquer le développement sexuel normal. Le processus de modification de l’état civil peut prendre un maximum de quatre mois et peut être annulé lorsque six mois se sont écoulés depuis la demande.
La loi interdit toute forme de conseil professionnel ou informel qui consiste à inverser le processus de changement de sexe naturel, même à la demande de l’intéressé.
En ce qui concerne les procédés de simulation chirurgicale des organes génitaux, la loi enjoint la précaution générale qu’il n’est pas accessible aux enfants de moins de 12 ans, mais il existe une exception à ce principe dans le cas où “les indications médicales exigent le contraire afin de protéger la santé de la personne. Pour les enfants entre 12 et 16 ans, un degré suffisant de maturité doit être vérifié. Passé cet âge, l’autorisation parentale n’est plus nécessaire.
