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Fin de vie : le Sénat rejette le texte pour la troisième fois,l’Assemblée nationale aura le dernier mot

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Présentée à l'origine comme une réforme destinée à rassembler largement les parlementaires autour d'un nouveau cadre pour la fin de vie, la proposition de loi est devenue l'un des textes les plus clivants de la législature. Rejetée à plusieurs reprises par le Sénat et adoptée de justesse par l'Assemblée nationale, elle sera soumise à un vote définitif le 15 juillet

Mardi 7 juillet, le Sénat a une nouvelle fois rejeté la proposition de loi visant à légaliser, l’euthanasie et le suicide assisté. Par 169 voix contre 164, les sénateurs ont adopté une motion de procédure mettant fin à l’examen du texte avant même la discussion des articles. Ce vote ne traduit pas un changement de stratégie de la Haute Assemblée. Depuis le début de la navette parlementaire, la majorité sénatoriale, composée principalement des groupes de droite et du centre, s’est opposée à chacune des lectures de ce texte. En rejetant à nouveau la proposition de loi, les sénateurs ont réaffirmé leur refus d’une réforme qui, selon eux, remet en cause des principes fondamentaux de notre droit et de notre éthique médicale.

Pourquoi le Sénat n’a-t-il pas débattu du texte ? Pour les auteurs de cette démarche, un nouvel examen n’aurait eu que peu d’effets. Le gouvernement ayant choisi de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, les éventuelles modifications adoptées par le Sénat auraient très probablement été supprimées lors de la lecture définitive. Cette stratégie n’a toutefois pas fait l’unanimité. Plusieurs opposants à la légalisation de l’euthanasie estimaient qu’un examen complet, assorti de nombreux amendements, aurait permis de ralentir le calendrier parlementaire, de prolonger le débat public et de mettre davantage en lumière les conséquences de cette réforme.

Le texte revient désormais devant les députés, qui auront le dernier mot le 15 juillet. Si la majorité en faveur de la réforme demeure, elle n’a cessé de s’éroder. En mai 2025, la première lecture avait été adoptée par 305 voix contre 199, soit une majorité de 106 voix. En mars 2026, cette majorité n’était plus que de 73 voix (299 contre 226). Enfin, lors de la dernière lecture, la semaine dernière, seuls 63 suffrages séparaient les deux camps, avec 295 voix pour et 232 contre.

Ces chiffres montrent combien cette réforme est loin du consensus annoncé au départ. Sur un sujet engageant la conception même de la dignité humaine, de la solidarité envers les personnes les plus fragiles et de la mission du médecin, les divisions demeurent profondes tant au Parlement que dans la société.

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Depuis des mois, les évêques de France multiplient les appels en faveur d’une autre voie, fondée sur le développement des soins palliatifs, l’accompagnement des personnes en fin de vie et le refus de faire de la mort une réponse à la souffrance. Ils rappellent que la dignité d’une personne ne dépend jamais de son état de santé ou de son autonomie et qu’une société véritablement fraternelle est appelée à entourer les plus vulnérables plutôt qu’à organiser les conditions de leur mort.

Sauf retournement de dernière minute, l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le texte le 15 juillet. La France franchirait alors une étape historique en autorisant, pour la première fois, l’euthanasie et le suicide assisté dans son droit. Cette évolution constituerait non pas un progrès, mais une rupture anthropologique et éthique majeure, remettant en cause l’interdit de donner volontairement la mort, qui demeure l’un des fondements de la médecine et de la protection des plus faibles.

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