« Le Souverain Pontife […] possède la plénitude du pouvoir de gouvernement, qui comprend le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire » Ce 31 juillet 2026, le pape Léon XIV a donc promulgué une nouvelle Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican, appelée à remplacer intégralement celle du 13 mai 2023. Véritable « Constitution » de l’État pontifical, ce texte de vingt-cinq articles définit les institutions, les compétences et les principes qui régissent le plus petit État du monde.
Dès les premières lignes, Léon XIV explique les raisons de cette réforme : « la nécessité de tenir compte de nouvelles exigences de gouvernement » et des « importantes modifications normatives intervenues au cours des dernières années » rendent indispensable l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale. L’objectif affiché est clair : adapter les structures de l’État aux défis actuels tout en préservant sa mission première, qui est de garantir « l’absolue et visible indépendance du Saint-Siège ». Le texte réaffirme d’abord un principe essentiel : le pape demeure le souverain absolu de l’État de la Cité du Vatican. L’article premier ne laisse aucune ambiguïté : « Le Souverain Pontife […] possède la plénitude du pouvoir de gouvernement, qui comprend le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. » Cette disposition rappelle que l’autorité suprême continue d’être exercée personnellement par le Successeur de Pierre, même si celui-ci en délègue l’exercice à différentes institutions.
Parmi les évolutions notables figure également une clarification importante entre le Saint-Siège et l’État du Vatican. Le texte précise expressément que « l’État et son ordre juridique sont distincts de la Curie romaine et des autres institutions du Saint-Siège ». Une distinction juridique qui existait déjà dans les faits mais qui est désormais affirmée avec davantage de précision.
La réforme renforce en outre le rôle du Gouvernorat, véritable administration civile de l’État. Celui-ci reçoit la responsabilité de domaines très concrets : sécurité, protection civile, santé, environnement, infrastructures, réseaux, services postaux, douanes, mais aussi conservation et gestion des Musées du Vatican et de l’ensemble du patrimoine artistique. Sur le plan financier, Léon XIV inscrit noir sur blanc des principes de bonne gouvernance. Le budget devra désormais garantir « l’équilibre des recettes et des dépenses » et s’inspirer « des principes de clarté, de transparence et de rectitude ». Un plan financier triennal est également prévu, signe d’une volonté de renforcer la rigueur administrative engagée depuis plusieurs années.
Enfin, si le texte modernise les structures de l’État, il rappelle que le pape conserve une autorité exceptionnelle en matière judiciaire. À tout moment, il peut retirer une affaire aux juridictions ordinaires et en confier le jugement à une instance spéciale, tout en demeurant seul habilité à accorder amnistie, grâce ou remise de peine.
Plus qu’une simple mise à jour administrative, cette nouvelle Loi fondamentale constitue le premier grand texte institutionnel du pontificat de Léon XIV. Sans modifier la nature de l’État pontifical ni la doctrine de l’Église, elle entend donner au Vatican des structures plus claires, plus efficaces et mieux adaptées aux réalités contemporaines, tout en réaffirmant que l’ensemble de son organisation demeure au service de la mission universelle du Successeur de saint Pierre.
Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican
Traduction TC
