En complément du plan de mixité sociale et scolaire présenté par le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, aux recteurs le 11 mai dernier, un protocole d’accord a été signé le 17 mai à 17 heures entre le Sgec (Secrétariat général de l’Enseignement catholique) et le ministère de l’Éducation nationale. Ce protocole vise à organiser la participation de l’Enseignement catholique à l’effort de mixité sociale tout en garantissant la liberté de choix des familles par le biais de conditions économiques équitables pour tous les élèves.
“Il résulte d’un dialogue constructif entre Philippe Delorme et Pap Ndiaye, qui partagent la conviction que la diversité des populations scolaires est une condition essentielle à la réussite collective et à la fraternité sociale. “
Cette signature engage les deux parties dans un plan d’action partagé, où les services de l’État réaffirment le caractère propre de l’Enseignement catholique et la nécessité de garantir la gratuité de l’enseignement pour tous, tandis que les établissements de l’Enseignement catholique renforcent leurs objectifs volontaristes en matière d’accueil des populations scolaires les plus fragiles.
Un des enjeux majeurs concerne l’accueil des élèves boursiers, pour lequel l’Enseignement catholique a une marge de progression importante. Actuellement, seulement 12% des effectifs de l’Enseignement catholique sont composés d’élèves boursiers, contre 29% dans l’enseignement public. Afin de permettre aux familles concernées de choisir l’enseignement privé, les collectivités locales sont invitées à leur proposer les mêmes aides sociales que celles accordées aux familles d’élèves scolarisés dans le public, notamment en matière de restauration et de transport. Dans les territoires qui accepteront cette démarche, les établissements catholiques s’engagent à doubler, dans les cinq prochaines années, la proportion d’élèves boursiers qu’ils accueillent actuellement.
Les services de l’État veilleront également à garantir des conditions économiques équitables pour toutes les familles, en veillant au respect des obligations réglementaires de versement des forfaits. Ils plaideront également pour que l’usage des biens immobiliers de l’Enseignement catholique soit reconnu comme étant d’intérêt général.
Enfin, le ministère et les recteurs faciliteront l’ouverture de dispositifs adaptés aux élèves en difficulté dans l’Enseignement catholique, ainsi que son implantation dans des territoires où la mixité sociale est un enjeu important.
Afin de réduire l’autocensure des familles les moins favorisées, le ministère de l’Éducation nationale et le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (Sgec) collaboreront pour créer une base de données publique qui fournira des informations sur les conditions d’accès à chaque établissement, y compris les tarifs, les réductions éventuelles, ainsi que les indices de position sociale et de valeur ajoutée.
Tous ces projets seront évalués régulièrement. Afin de dresser un bilan des actions entreprises, le recteur et les responsables académiques de l’Enseignement catholique se réuniront chaque année, tant au niveau local que national.
Source enseignementcatholique.fr
