Le Sénat a voté en faveur d’inscrire la “liberté” de recourir à l’IVG dans la Constitution. La chambre haute à majorité de droite a abandonné la notion de “droit” pour la remplacer par “liberté de la femme”. Le texte a été adopté en première lecture par 166 voix pour et 152 contre, et doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale. Le chemin vers une adoption définitive par le Parlement est encore long et devra être suivi d’un référendum.

La formulation proposée par le sénateur LR Philippe Bas ne fait plus référence au “droit” à l’IVG, ce que la gauche déplore, mais permet la poursuite de la navette parlementaire. Une proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres et soumise à référendum pour être adoptée définitivement.

En octobre dernier, une proposition de loi constitutionnelle visant à inclure une référence à l’IVG a été rejetée par le Sénat. La décision était en réponse à la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis de révoquer le droit à l’IVG. Les sénateurs de sept des huit groupes du Sénat ont co-signé la proposition, à l’exception des Républicains, qui ont voté contre. Le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, a jugé l’amendement “superfétatoire” et a déclaré que la Constitution n’est pas faite pour envoyer des messages symboliques au monde.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a soutenu l’initiative parlementaire pour constitutionnaliser le droit à l’IVG, mais s’est montré sceptique quant à l’efficacité d’une contre-proposition. Le sénateur Philippe Bas a défendu sa contre-proposition en argumentant qu’elle garantit l’équilibre de la loi Veil. La séance a été interrompue temporairement lorsqu’un groupe de militantes a perturbé l’intervention d’un sénateur.