La Famille missionnaire de Notre-Dame vient d’obtenir l’une des décisions judiciaires les plus importantes depuis le lancement de son projet de sanctuaire à Saint-Pierre-de-Colombier, en Ardèche. Dans un arrêt rendu le 27 mai, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé la légalité du permis de construire du site Notre-Dame-des-Neiges et rejeté les arguments avancés par les opposants au projet.
Cette décision intervient après près de huit années de procédures qui ont transformé ce projet religieux en l’un des dossiers les plus emblématiques de France concernant les relations entre liberté de culte, urbanisme et protection de l’environnement.
Signalons que la victoire concerne le permis de construire du complexe religieux et des bâtiments d’accueil, mais pas la construction de la grande basilique de 3 500 places telle qu’elle avait été imaginée à l’origine. En effet, l’évêque de Viviers avait demandé en 2021 l’abandon de ce projet d’église monumentale. Le dossier aujourd’hui juridiquement validé concerne donc principalement les aménagements du site et les bâtiments liés à l’accueil des pèlerins.
À l’origine, la communauté souhaitait répondre à l’affluence croissante constatée lors des rassemblements organisés autour de Notre-Dame-des-Neiges. Le sanctuaire est devenu au fil des années un lieu de pèlerinage important pour de nombreux catholiques venus de toute la France.
Le permis de construire avait été délivré le 12 décembre 2018. Peu après, l’association « Pour l’avenir de la vallée de la Bourges » avait engagé plusieurs recours afin d’obtenir son annulation. Les opposants soutenaient notamment que certaines caractéristiques du projet auraient été insuffisamment présentées aux services de l’État et invoquaient l’existence de manœuvres susceptibles d’avoir trompé l’administration lors de l’instruction du dossier. La Cour administrative d’appel n’a pas retenu ces arguments. Dans son arrêt, elle estime que les éléments produits ne permettent pas de démontrer une quelconque fraude ou une volonté de dissimulation de la part de la communauté religieuse. Les magistrats considèrent que les informations fournies lors de l’instruction du permis étaient suffisantes pour permettre à l’administration de se prononcer en toute connaissance de cause.
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Pour la Famille missionnaire de Notre-Dame, cette décision constitue une reconnaissance importante de la solidité juridique du projet. Dans un communiqué publié après le jugement, la communauté s’est félicitée d’une décision qui confirme une nouvelle fois la validité du permis de construire obtenu en 2018. Cette victoire judiciaire ne signifie toutefois pas une reprise immédiate des travaux.
Depuis le 18 mars 2024, le chantier demeure à l’arrêt à la suite d’une autre procédure, distincte de celle concernant le permis de construire. Le cœur du litige porte désormais sur la présence du Réséda de Jacquin, une plante protégée au niveau régional, recensée sur le site du projet.
Les opposants considèrent que les travaux pourraient porter atteinte à cette espèce végétale rare et aux milieux naturels qui l’entourent. Plusieurs décisions de justice ont conduit à la suspension des travaux dans l’attente d’un examen approfondi des conséquences environnementales du projet. La question environnementale est aujourd’hui devenue le principal obstacle à la poursuite du chantier. En mars dernier, le Conseil d’État a notamment rejeté une requête de la Famille missionnaire visant à contester certains aspects de la protection accordée à cette plante, confortant ainsi la poursuite des procédures en cours.La situation apparaît donc paradoxale. D’un côté, la justice administrative confirme une nouvelle fois la légalité du permis de construire. De l’autre, les travaux restent suspendus tant que les questions liées aux espèces protégées ne seront pas définitivement tranchées. Malgré l’arrêt du chantier, la décision rendue par la Cour administrative d’appel de Lyon représente incontestablement une étape majeure pour la Famille missionnaire de Notre-Dame.
