Rarement le monde du soin aura parlé avec une telle gravité. Dans une lettre ouverte adressée aux députés le 13 juillet, le Collectif Soins de Vie, réunissant plus de vingt organisations professionnelles, syndicats et sociétés savantes, estime qu’« il est encore temps d’éviter le pire ». Loin des slogans idéologiques, ce sont des médecins, infirmiers, psychologues, pharmaciens et spécialistes des soins palliatifs qui prennent la parole au nom de leur expérience quotidienne auprès des personnes les plus fragiles.
Dès les premières lignes, le ton est donné : « Nous nous adressons à vous avec gravité, et avec le sentiment d’une urgence que nous ne pouvons taire. » Les auteurs rappellent qu’ils tentent, depuis quatre ans, de faire entendre leur expertise clinique, mais que ces voix ont été « ignorées, parfois avec mépris ». Ils soulignent également que le texte a été rejeté à trois reprises par le Sénat et qu’il n’a été adopté à l’Assemblée nationale qu’à une faible majorité, preuve selon eux qu’aucun véritable consensus national n’existe sur un sujet aussi fondamental.
Le communiqué met ensuite le doigt sur ce qui constitue le cœur du débat : la transformation radicale de la mission du médecin. « Soigner, c’est aussi accepter ses propres limites », rappellent les signataires. Toute la différence réside dans l’intention : soulager une souffrance, même si cela peut parfois abréger la vie, n’a jamais signifié provoquer délibérément la mort. « Franchir cette frontière, c’est changer la nature même de l’acte médical », écrivent-ils. Une affirmation qui rejoint la tradition hippocratique comme l’enseignement constant de l’Église catholique : le médecin est appelé à guérir, accompagner, soulager, jamais à donner la mort.
Le Collectif dénonce également une contradiction majeure avec les politiques publiques de prévention du suicide. Comment l’État peut-il continuer à affirmer que toute demande de mort est un appel à l’aide, tout en organisant, pour certaines catégories de patients, un dispositif permettant de répondre à cette demande par un acte létal ? « C’est installer un double discours », avertissent les professionnels.
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Autre sujet d’inquiétude : les nombreuses garanties que le Collectif juge largement insuffisantes. Les critères d’accès sont qualifiés de « dangereusement extensifs ». La notion de « phase avancée » ne disposerait d’aucune définition médicale stable. Une souffrance psychologique liée à une maladie physique pourrait suffire sans expertise psychiatrique obligatoire. Le refus d’un traitement deviendrait lui-même une porte d’entrée vers l’aide à mourir. Selon les auteurs, plus d’un million de personnes pourraient théoriquement entrer dans le champ de cette loi.Le communiqué s’alarme aussi d’une procédure jugée trop rapide et trop peu protectrice : un seul médecin concentrerait les rôles d’expert, de décideur et d’exécutant ; le délai maximal d’évaluation serait limité à quinze jours et celui de réflexion à quarante-huit heures. Les avis complémentaires ne seraient pas contraignants, tandis que la famille pourrait n’être ni consultée ni même informée.
Enfin, les signataires mettent en garde contre les dérives déjà observées dans plusieurs pays ayant légalisé l’euthanasie. Ils rappellent que l’extension progressive des critères a concerné les mineurs en Belgique et aux Pays-Bas, tandis que les personnes souffrant de troubles psychiatriques sont désormais également concernées dans plusieurs législations. Partout, observent-ils, le nombre d’euthanasies n’a cessé d’augmenter. Au moment où les députés s’apprêtent à voter définitivement ce texte, cet appel mérite d’être entendu. Il ne vient ni d’un parti politique ni d’un mouvement militant, mais de ceux qui consacrent leur vie à soigner. Leur conclusion résonne comme un ultime avertissement : « Face à une telle incertitude, la responsabilité du Parlement n’est pas de trancher dans l’urgence : elle est de surseoir. » Parce que lorsqu’une société confie à la médecine le pouvoir de donner la mort, c’est toute sa conception de la dignité humaine qui vacille.
intégralité du communiqué
Objet : Proposition de loi relative au « droit à l’aide à mourir » : appel solennel au rejet
‘Le 13 juillet 2026
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le 15 juillet, vous serez appelés à vous exprimer à statuer définitivement sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Nous nous adressons à vous avec gravité, et avec le sentiment d’une urgence que nous ne pouvons taire.
Depuis quatre ans, les professionnels de la fin de vie, rejoints par une trentaine d’organisations professionnelles et de sociétés savantes, tentent de faire entendre leur expérience clinique. Ces voix ont été ignorées, parfois avec mépris. Le texte qui vous est soumis a été rejeté à trois reprises par le Sénat et n’a été adopté par votre assemblée qu’à une faible majorité. Sa gravité exigeait pourtant un consensus qui ne s’est jamais produit.
UN TEXTE QUI ROMPT AVEC L’ÉTHIQUE DU SOIN
L’éthique du soin n’est pas un attachement à un passé révolu. Elle est le socle de la relation qui unit le soignant au patient, fondée depuis Hippocrate sur une promesse simple : celui qui soigne ne nuira pas, et celui qui est vulnérable peut s’en remettre à lui sans crainte. Soigner, c’est aussi accepter ses propres limites. Toute la différence réside dans l’intention : soulager une souffrance, même au risque d’abréger la vie, n’est pas vouloir provoquer la mort. Franchir cette frontière, c’est changer la nature même de l’acte médical.
En autorisant un soignant à administrer la mort ou à la prescrire, ce texte n’ajoute pas un acte à la pratique médicale : il en renverse les fondements. Le patient ne pourrait plus s’en remettre les yeux fermés à celui qui le soigne, et c’est toute la confiance que nos concitoyens placent dans la médecine qui s’en trouve ébranlée.
Ce texte entre en outre en contradiction frontale avec la politique nationale de prévention du suicide, dans laquelle la France investit depuis des années autour d’un message constant : toute demande de mort doit être entendue comme un appel à l’aide. Comment l’État pourrait-il affirmer que chaque suicide est un drame évitable, tout en demandant aux soignants de donner la mort à certains de leurs patients, sans installer un double discours qui ruinerait des années d’efforts de prévention ?
UN TEXTE AUX GARANTIES ILLUSOIRES
Adopté sans étude d’impact, ce dispositif est l’un des plus permissifs jamais soumis à un parlement européen.
Des critères d’éligibilité dangereusement extensifs : la création d’un nouveau droit, pas une loi de dernier recours
- La notion de « phase avancée » n’a aucune définition médicale stable selon la Haute Autorité de Santé, et peut concerner des maladies évoluant encore sur plusieurs années.
- L’exigence d’une souffrance « constante » a été supprimée en cours d’examen ; une souffrance intermittente suffit désormais à ouvrir le droit.
- La souffrance psychologique associée à une maladie somatique rend éligible sans qu’aucun avis psychiatrique ne soit requis : une personne devenue dépressive après l’annonce d’un cancer pourrait y prétendre.
- Le refus ou l’arrêt d’un traitement (dialyse, insuline) devient une porte d’entrée vers l’aide à mourir, là où la médecine devrait continuer à soigner.
- Plus d’un million de personnes pourraient théoriquement entrer dans le champ de l’aide à mourir : insuffisants cardiaques et rénaux, malades de Parkinson, cancers métastatiques, diabète insulino-requérant.
Une procédure décisionnelle sans garanties réelles
- La demande peut être adressée à n’importe quel médecin en activité, même inconnu du patient, et aucun délai n’est prévu depuis l’annonce du diagnostic.
- Un seul médecin décide, cumulant les rôles d’expert, de décideur et d’exécutant.
- Les avis du second médecin et de l’auxiliaire médical ne sont pas contraignants et peuvent être rendus sans examen du patient.
- Aucune évaluation psychiatrique n’est obligatoire, ni aucune prise en charge médicale préalable.
- Le délai d’évaluation est de quinze jours au maximum, contre quatre-vingt-dix au Canada.
- Le délai de réflexion est de seulement quarante-huit heures.
- Aucune disposition ne protège la personne contre l’abus de faiblesse, la pression familiale ou financière.
Une clause de conscience limitée
- La clause de conscience est strictement individuelle et associée à une obligation de réadressage.
- Les pharmaciens et les aides-soignants seront privés de clause de conscience.
- Les établissements et services (y compris EHPAD et unités de soins palliatifs) seraient eux-mêmes tenus d’autoriser la pratique en leur sein, même si l’ensemble de leur équipe fait valoir sa clause de conscience.
Des contrôles a minima
- Le contrôle prévu est strictement a posteriori : sur le modèle belge, une seule saisine du parquet a été enregistrée pour environ 35 000 euthanasies depuis 2002.
- Les personnes sous tutelle, sous curatelle ou souffrant de déficience intellectuelle ne sont pas écartées du dispositif.
- La famille peut n’être ni consultée ni informée, et aucun recours de tiers n’est possible.
UN DEVOIR DE PRÉCAUTION S’IMPOSE AU LÉGISLATEUR
- L’acte létal est par définition irréversible : aucune erreur de diagnostic, aucune pression non détectée, aucune souffrance traitable ignorée ne pourra être corrigée.
- Les dérives constatées dans tous les pays comparables constituent un signal d’alarme. La Belgique (2014) puis les Pays-Bas (2024) ont étendu ce droit aux mineurs ; le Canada (à compter de 2027), la Belgique et les Pays-Bas l’ont ouvert aux malades psychiatriques.
- Partout où des lois équivalentes ont été adoptées, le périmètre s’étend : le nombre d’euthanasies a été multiplié par 2,3 en Belgique en dix ans, par six au Canada en sept ans, et représente déjà 7,9 % des décès au Québec.
- Sur une matière qui touche au principe même de non-malfaisance, le doute doit profiter aux personnes vulnérables.
Face à une telle incertitude, la responsabilité du Parlement n’est pas de trancher dans l’urgence : elle est de surseoir.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons solennellement de rejeter ce texte dangereux.
Mesdames et Messieurs les Députés, votre vote engagera durablement le visage du soin dans notre pays. Nous comptons sur votre esprit de responsabilité.
Le Collectif Soins de Vie
Signataires :
- AFSOS – Association Francophone des Soins Oncologiques de Support
- ANFIPA – Association Nationale Française des Infirmier·e·s en Pratique Avancée
- ANGEL – Association Nationale des Gériatres d’exercice libéral
- Association Mémoire Traumatique et Victimologie
- Claromed
- CNEG – Collège National des Enseignants en Gériatrie
- Convergence Infirmière
- FFAMCO-EHPAD – Fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs en EHPAD
- FFIDEC – Fédération Française des Infirmières Diplômées d’État Coordinatrices
- France Traumatisme Crânien
- MCOOR – Association nationale des Médecins COORdonnateurs et du secteur médico-social
- M3P – Mouvement des Psychologues Cliniciens et des Psychologues Psychothérapeutes
- Pharmaciens en conscience
- SFAP – Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs
- SFC – Société Française du Cancer
- SMCG-CSMF – Syndicat des Médecins Coordonnateurs et Gériatres – CSMF
- SMP – Société Médico-Psychologique
- SNGC – Syndicat National de Gérontologie Clinique
- SNGEL – Syndicat National des Gériatres Libéraux
- SNPI – Syndicat National des Professionnels Infirmiers. »
