Ce n’est certainement pas de bon augure pour un texte qui pourrait faire basculer la médecine française d’une culture du soin vers une logique où donner la mort deviendrait légalement possible. Le 17 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de référendum d’initiative partagée déposée par le sénateur Francis Szpiner et soutenue par près de 200 parlementaires. Cette initiative visait à permettre aux citoyens de se prononcer sur un sujet qui engage non seulement l’organisation du système de santé, mais aussi la conception même de la dignité humaine, de la solidarité envers les plus fragiles et de la mission du corps médical.
Le projet de loi sur l’aide à mourir doit désormais être soumis au vote définitif de l’Assemblée nationale le 15 juillet. S’il est adopté, la France franchira un seuil inédit en autorisant, sous certaines conditions, l’administration ou la fourniture d’une substance létale destinée à provoquer la mort d’un patient. Face à un tel bouleversement, beaucoup estimaient qu’un référendum constituait le minimum démocratique. Le texte porté par Francis Szpiner ne demandait pas directement aux Français de voter pour ou contre l’euthanasie. Il proposait d’interdire que l’on puisse qualifier de « soin », de « traitement » ou de « thérapeutique » un acte ayant pour finalité de provoquer délibérément la mort d’une personne. Une démarche soutenue par près de 200 parlementaires.
Pour justifier son refus, le Conseil constitutionnel estime que les « questions de société » n’entrent pas dans le champ du référendum prévu à l’article 11 de la Constitution. Les Sages considèrent également que la proposition ne modifiait pas un droit déjà existant puisque l’euthanasie n’est pas encore légalisée en France. Cette décision suscite cependant une profonde incompréhension chez de nombreux opposants au projet de loi. Si la fin de vie, la protection des personnes vulnérables, le rôle de la médecine et le respect de l’interdit de tuer ne relèvent pas d’un débat national méritant l’avis direct des citoyens, quels sujets pourraient encore justifier une consultation populaire ? La décision intervient alors que le mécanisme du référendum d’initiative partagée semble, aux yeux de beaucoup, de plus en plus théorique. Introduit dans la Constitution en 2008 comme un instrument de participation citoyenne, il n’a encore jamais permis l’organisation d’un référendum national.
Pour les défenseurs de la vie, cette décision dépasse largement une simple question de procédure juridique. Elle intervient au moment même où la France s’apprête peut-être à autoriser ce qui demeurait jusqu’à présent interdit : provoquer délibérément la mort d’un malade. Une telle évolution aurait mérité, un débat national d’une ampleur exceptionnelle et une consultation directe des citoyens.
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Car il ne s’agit pas ici d’une réforme technique ou administrative. C’est la conception même de la médecine qui est en jeu. Depuis des siècles, la mission du médecin consiste à soigner, soulager et accompagner. Demain, la loi pourrait lui permettre, de participer directement à un acte destiné à provoquer la mort du patient. Une rupture anthropologique dont les conséquences dépasseront largement le cadre du seul système de santé. L’Église catholique, de son côté, continue de rappeler avec constance que l’euthanasie et le suicide assisté sont moralement irrecevables. Tout en encourageant le développement des soins palliatifs et l’accompagnement des personnes en fin de vie, elle affirme que la souffrance ne peut jamais justifier un acte destiné à provoquer délibérément la mort. Pour elle, la dignité humaine demeure intacte jusqu’à la mort naturelle et la vocation de la médecine reste avant tout de soigner, de soulager et d’accompagner.
En fermant la porte à un référendum, le Conseil constitutionnel prive les Français de la possibilité de se prononcer directement sur ce basculement. À quelques semaines du vote définitif de l’Assemblée nationale, beaucoup y voient un signal préoccupant. Plus que jamais, le débat sur l’euthanasie apparaît comme une question de civilisation dont les conséquences engageront durablement Pour les défenseurs de la vie, cette décision dépasse largement une simple question de procédure juridique. Elle intervient au moment même où la France s’apprête peut-être à autoriser ce qui demeurait jusqu’à présent interdit : provoquer délibérément la mort d’un malade. Une telle évolution aurait mérité, selon eux, un débat national d’une ampleur exceptionnelle et une consultation directe des citoyens.
Car il ne s’agit pas ici d’une réforme technique ou administrative. C’est la conception même de la médecine qui est en jeu. Depuis des siècles, la mission du médecin consiste à soigner, soulager et accompagner. Demain, la loi pourrait lui permettre, dans certaines circonstances, de participer directement à un acte destiné à provoquer la mort du patient. Une rupture anthropologique dont les conséquences dépasseront largement le cadre du seul système de santé.
L’Église catholique, de son côté, continue de rappeler avec constance que l’euthanasie et le suicide assisté sont moralement irrecevables. Tout en encourageant le développement des soins palliatifs et l’accompagnement des personnes en fin de vie, elle affirme que la souffrance ne peut jamais justifier un acte destiné à provoquer délibérément la mort. Pour elle, la dignité humaine demeure intacte jusqu’à la mort naturelle et la vocation de la médecine reste avant tout de soigner, de soulager et d’accompagner.
En fermant la porte à un référendum, le Conseil constitutionnel prive les Français de la possibilité de se prononcer directement sur ce basculement. À quelques semaines du vote définitif de l’Assemblée nationale, beaucoup y voient un signal préoccupant. Plus que jamais, le débat sur l’euthanasie apparaît comme une question de civilisation dont les conséquences engageront durablement l’avenire de notre pays.
