L’Assemblée Nationale du Nicaragua (92 députés) a approuvé une réforme fiscale qui supprime les exonérations fiscales pour les institutions religieuses. Depuis le 20 Août, cette nouvelle législation impose désormais un impôt sur les revenus provenant des dons, offrandes et autres contributions, même lorsqu’ils sont utilisés à des fins exclusivement religieuses.
Contexte de répression accrue
Cette réforme intervient dans un climat de tensions croissantes entre le gouvernement et les organisations religieuses. Le même jour, le gouvernement a également annulé la personnalité juridique de 1 500 organisations non gouvernementales, y compris des groupes religieux. En outre, la fermeture de 151 autres organisations, telles que la Chambre de Commerce Américaine de Nicaragua et la Union Nationale des Agricultures et Éleveurs, a été annoncée récemment.
La loi modifie les dispositions des Lois Générales de Régulation et de Contrôle des Organismes à But Non Lucratif, ainsi que de la Loi de Concertation Fiscale. Désormais, les églises devront suivre un régime fiscal comparable à celui du secteur privé, avec des taux d’imposition allant de 10 à 30 % sur les contributions reçues. Cette mesure pourrait avoir des répercussions significatives sur les activités des communautés religieuses, notamment celles qui mènent des actions sociales et éducatives.
Réactions et préoccupations
La vice-présidente Rosario Murillo a défendu cette réforme en affirmant qu’elle vise à améliorer la transparence et la conformité juridique. Toutefois, des organisations internationales, dont les Nations Unies, ont exprimé des préoccupations concernant les impacts de cette législation sur la liberté religieuse et d’association. Brian A. Nichols, secrétaire d’État américain pour les affaires du continent américain, a critiqué la fermeture des ONG et le traitement des communautés religieuses par le gouvernement nicaraguayen.
Depuis 2018, plus de 5 000 organisations de la société civile ont été fermées au Nicaragua, dont plus de 1 200 groupes religieux, selon le Colectivo Nicaragua Nunca Más. La situation continue de se détériorer, soulevant des inquiétudes quant à la préservation des droits fondamentaux et des libertés religieuses dans le pays.
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