La Conférence des évêques de France a choisi de tirer la sonnette d’alarme. Dans une déclaration publiée le 29 mai, à quelques jours de l’examen en séance publique de la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, les évêques font part de leur « grande préoccupation » face à plusieurs dispositions qu’ils jugent dangereuses pour les libertés fondamentales. Les évêques prennent soin de rappeler qu’ils soutiennent pleinement la lutte contre les violences faites aux enfants. Ils soulignent que l’Église est elle-même engagée depuis plusieurs années dans « un travail de vérité » et dans la prévention des abus sexuels. Mais ils estiment que certains articles du texte franchissent une limite préoccupante.
Dans leur déclaration, ils écrivent ainsi que « certains articles de la proposition de loi qui sera débattue lundi en séance publique à l’Assemblée nationale remettent en cause plusieurs libertés fondamentales, comme la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d’enseignement ou la liberté de culte ». C’est pourquoi la Conférence des évêques de France « interpelle les parlementaires à ce sujet et exprime ici sa grande préoccupation ». Au cœur de cette inquiétude figure l’article 9 de la proposition de loi. Celui-ci modifie l’article 434-3 du Code pénal en ajoutant une disposition particulièrement sensible : « N’en sont pas exceptés les ministres des cultes s’agissant des informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur ministère. »
Pour l’Église catholique, il ne fait guère de doute que cette disposition vise directement le secret de la confession. Les ministres du culte sont explicitement mentionnés et les informations reçues « dans l’exercice de leur ministère » comprennent nécessairement celles confiées dans le cadre du sacrement de pénitence.
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Or, pour l’Église, le secret de la confession n’est pas un simple secret professionnel comparable à d’autres obligations de confidentialité. Il relève du droit divin et de la nature même du sacrement. Le Code de droit canonique affirme sans ambiguïté que « le secret sacramentel est inviolable ». Le canon 983 précise qu’il est interdit au confesseur de trahir le pénitent « en paroles ou de toute autre manière et pour quelque cause que ce soit ». Depuis des siècles, l’Église enseigne qu’aucune autorité civile ne peut exiger d’un prêtre qu’il révèle ce qu’il a appris sous le sceau de la confession. Un confesseur doit accepter toutes les conséquences possibles plutôt que de violer ce secret. Aux yeux de nombreux catholiques, la disposition examinée par les députés constitue donc une remise en cause directe de la liberté de culte.
L’inquiétude de l’épiscopat ne concerne toutefois pas uniquement la confession. Le texte renforce également les pouvoirs de l’État sur les établissements privés sous contrat, dont une grande partie relève de l’enseignement catholique. Le nouvel article L. 442-1-5 du Code de l’éducation permet ainsi au représentant de l’État de prononcer « la fermeture définitive de l’établissement ou des classes concernées ». Plus encore, le nouvel article L. 442-1-6 prévoit que certaines mesures pourront être prises « sans mise en demeure préalable » en cas « d’atteinte d’une particulière gravité aux valeurs de la République ».
Pour les évêques, ces dispositions soulèvent également des interrogations majeures en matière de liberté d’enseignement. En associant dans une même mise en garde la liberté de conscience, la liberté de culte, le secret professionnel et la liberté d’enseignement, la Conférence des évêques de France montre qu’elle perçoit dans ce texte un enjeu qui dépasse largement le seul cadre de la protection de l’enfance.
