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Euthanasie : après l’échec de la commission paritaire, le gouvernement persiste dans son passage en force

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Alors que le Sénat a rejeté à deux reprises le projet de loi sur l'« aide à mourir » et que son soutien ne cesse de s'éroder à l'Assemblée nationale, l'échec de la commission paritaire révèle l'absence de consensus sur un texte qui continue de diviser profondément le pays

Réunie le 2 juin, la commission paritaire chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur la proposition de loi relative à l’« aide à mourir » s’est soldée par un constat d’échec. Les quatorze parlementaires, sept députés et sept sénateurs, n’ont pas réussi à élaborer un texte commun, confirmant les profondes divergences qui entourent cette réforme sociétale majeure. L’issue était largement attendue. Le Sénat avait déjà rejeté à deux reprises le texte et ne disposait d’aucune base commune lui permettant de négocier avec les députés. Les discussions portaient donc essentiellement sur la version adoptée par l’Assemblée nationale le 25 février dernier, qui autorise, sous certaines conditions, la prescription et l’administration d’une substance létale à des personnes en fin de vie. Le texte prévoit que le patient s’administre lui-même le produit, mais ouvre également la possibilité qu’un médecin ou un infirmier réalise ce geste lorsqu’il en est physiquement incapable.

Selon plusieurs participants, les échanges ont parfois été particulièrement tendus. « Chacun est resté sur ses positions, le compromis n’était pas possible », a résumé le sénateur centriste Olivier Henno. La sénatrice Christine Bonfanti-Dossat a même évoqué des débats particulièrement difficiles au cours des discussions.

Pour les Associations Familiales Catholiques (AFC), cet échec illustre avant tout l’absence de consensus autour d’un projet qui continue de susciter de nombreuses réserves. Dans un communiqué publié à l’occasion de cette séquence parlementaire, elles dénoncent la volonté du gouvernement de poursuivre coûte que coûte une réforme alors même qu’elle divise les Français et que son soutien parlementaire ne cesse de s’affaiblir. Les AFC rappellent notamment que le vote favorable des députés à l’euthanasie et au suicide assisté est passé de 79,7 % en 2021 à seulement 53,2 % en 2026. Une évolution qui témoigne des interrogations croissantes des élus à mesure que les conséquences concrètes du texte apparaissent plus clairement.

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Depuis plusieurs mois, de nombreux soignants spécialisés dans l’accompagnement des personnes en fin de vie alertent également sur les risques d’une telle légalisation. Beaucoup estiment que la priorité devrait être donnée au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement des malades plutôt qu’à l’introduction d’un droit à provoquer la mort. Les opposants au texte soulignent aussi les évolutions observées dans plusieurs pays ayant déjà légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté. Selon eux, les critères d’accès initialement présentés comme stricts ont progressivement été élargis au fil des années, alimentant les inquiétudes quant aux conséquences à long terme d’un tel changement législatif.

L’échec de la commission paritaire ne met toutefois pas un terme à la procédure. Conformément à l’article 45 de la Constitution, le texte va désormais repartir en nouvelle lecture devant les deux chambres. Mais en cas de désaccord persistant, ce qui apparaît aujourd’hui comme l’hypothèse la plus probable, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Le gouvernement a déjà fixé un vote définitif au 15 juillet, juste avant la pause estivale. Cette perspective nourrit les critiques de ceux qui dénoncent un passage en force. Pour eux, alors que le Sénat a rejeté le texte, que les réserves des soignants demeurent nombreuses et que l’opinion publique apparaît beaucoup plus partagée qu’on ne le dit souvent, une telle réforme mériterait un débat plus approfondi et une recherche sincère du consensus.

Les AFC demandent ainsi au président de la République de retirer un projet qu’elles jugent profondément clivant. Derrière les débats parlementaires se joue en effet une question fondamentale : la réponse à la souffrance doit-elle passer par le développement des soins et de l’accompagnement, ou par l’introduction dans la loi de la possibilité de donner la mort ? À l’approche du vote final prévu en juillet, cette interrogation demeure plus que jamais au cœur du débat français.

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