L’information a été révélée le 21 juillet 2025 par Le Monde, dans un article signé par la journaliste Mattea Battaglia. Le quotidien y rapportait que le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) demandait la suppression de la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), estimant celle-ci devenue « juridiquement redondante » et « symboliquement stigmatisante ». Une prise de position qui dépasse largement le seul débat sur l’avortement et qui pourrait éclairer les discussions de demain autour de la clause de conscience prévue par la loi sur l’aide à mourir.
À première vue, il ne s’agirait que d’un ajustement technique. En réalité, c’est l’un des fondements du compromis de la loi Veil qui est aujourd’hui remis en question.
En 1975, Simone Veil avait accepté l’introduction d’une clause de conscience spécifique afin de rassurer les médecins refusant de pratiquer des IVG pour des raisons éthiques ou religieuses. Cette disposition constituait l’une des garanties essentielles ayant permis l’adoption de la loi. Le législateur reconnaissait ainsi que certains actes touchant directement à la vie humaine justifiaient une protection explicite de la liberté de conscience des professionnels de santé.Cinquante ans plus tard, cette garantie est désormais jugée superflue par une partie du corps médical. L’argument avancé est simple : puisqu’il existe déjà une clause générale de conscience applicable à tous les actes médicaux, la clause spécifique à l’IVG ferait double emploi et pourrait donc disparaître.Ce raisonnement mérite d’être observé avec attention.
Car la France vient d’adopter la loi relative à l’aide à mourir. Certes, celle-ci n’est pas encore entrée en vigueur. Le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur le texte avant sa promulgation, puis les décrets d’application devront être publiés. Mais la loi prévoit, elle aussi, une clause de conscience spécifique, permettant aux médecins, infirmiers et autres professionnels de santé de refuser de participer à une procédure d’aide à mourir.
Au cours des débats parlementaires, cette clause a été présentée comme une garantie fondamentale. Beaucoup y ont vu la condition indispensable pour préserver la liberté de conscience des soignants qui refusent, pour des raisons morales, philosophiques ou religieuses, de participer à un acte destiné à provoquer délibérément la mort d’un patient.Dès lors, une question mérite d’être posée.
Si une clause spécifique, présentée en 1975 comme indispensable, peut aujourd’hui être qualifiée de « redondante » et faire l’objet d’une demande de suppression, qu’en sera-t-il dans vingt ou trente ans de celle instituée pour l’aide à mourir ?
Il ne s’agit évidemment pas d’affirmer qu’une telle remise en cause est déjà engagée. À ce jour, aucune proposition ne vise la clause de conscience prévue par la loi sur l’aide à mourir. Mais le précédent est bien réel : une garantie législative présentée comme essentielle au moment de l’adoption d’une loi bioéthique peut, avec le temps, être considérée comme inutile au motif qu’une protection générale existe déjà.L’interrogation dépasse d’ailleurs le seul terrain juridique. Une clause de conscience spécifique n’a pas uniquement une fonction pratique ; elle possède aussi une portée symbolique. Elle signifie que le législateur reconnaît la gravité particulière d’un acte et affirme qu’aucun professionnel ne peut être contraint d’y participer contre sa conscience.C’est précisément cette dimension que certains souhaitent aujourd’hui voir disparaître dans le cas de l’IVG.
Pour les défenseurs de la liberté de conscience, ce précédent invite donc à la vigilance. Les compromis élaborés pour permettre l’adoption des grandes lois de bioéthique ne sont peut-être pas immuables.
L’histoire montre qu’une garantie considérée hier comme essentielle peut être regardée, quelques décennies plus tard, comme une simple survivance juridique.
Alors que la France attend encore l’entrée en vigueur de la loi sur l’aide à mourir, cette évolution mérite d’être méditée. Plus qu’un débat sur l’IVG, elle pose une question de fond : la liberté de conscience des soignants demeurera-t-elle une protection intangible, ou connaîtra-t-elle, demain, le même débat que celui qui entoure aujourd’hui la clause de conscience instaurée par la loi Veil ?
