À quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi de l’État de New York autorisant le suicide assisté, la justice américaine vient d’offrir un premier répit aux institutions catholiques engagées dans la défense de la vie. Un juge fédéral a en effet ordonné que plusieurs congrégations religieuses et œuvres de santé catholiques ne puissent pas être soumises, pour le moment, aux obligations prévues par cette législation. Cette protection provisoire restera en vigueur pendant que le tribunal examine le recours déposé contre la loi.
Parmi les requérants figurent les Little Sisters of the Poor ( petites sœurs des pauvres) , les Carmélites des personnes âgées et des infirmes, les Dominicaines de Hawthorne, les Missionary Sisters of Saint Benedict, ainsi que plusieurs diocèses et établissements de santé catholiques. Ces institutions estiment que la nouvelle législation les contraindrait, directement ou indirectement, à participer au processus du suicide assisté, notamment par l’orientation ou le transfert de patients, en violation complète de leur liberté religieuse et de leur conscience.
L’action judiciaire est soutenue par le Becket Fund for Religious Liberty, spécialisé dans la défense de la liberté religieuse aux États-Unis. Pour les requérants, il ne s’agit pas seulement d’un débat sur la fin de vie, mais d’une question fondamentale : un État peut-il obliger des religieuses ayant consacré leur existence à soigner et accompagner les plus fragiles à coopérer à un acte qu’elles considèrent comme intrinsèquement contraire à la loi morale ? Au moment du dépôt de la plainte, Monseigneur John O. Barres, évêque de Rockville Centre, avait donné le ton en déclarant :« Nous ne nous soumettrons jamais à la culture de mort de l’État de New York. »
Sans préjuger de l’issue définitive du contentieux, le juge fédéral a estimé que les requérants pouvaient bénéficier d’une protection provisoire jusqu’à ce que leurs arguments soient pleinement examinés.
Cette décision intervient alors que, de l’autre côté de l’Atlantique, la France traverse elle aussi un débat historique. La loi instaurant une « aide à mourir », adoptée par le Parlement, fait toujours l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. Les évêques de France ont dénoncé une « rupture anthropologique majeure » et mis en garde contre une remise en cause progressive de la protection des plus vulnérables. De nombreux soignants ont également exprimé leurs inquiétudes quant au respect de leur liberté de conscience. L’affaire new-yorkaise pourrait ainsi constituer un précédent observé avec attention bien au-delà des États-Unis. Si la justice américaine reconnaissait durablement que des institutions religieuses ne peuvent être contraintes de participer, même indirectement, au suicide assisté, cette décision renforcerait les arguments de ceux qui, en France comme ailleurs, demandent que la clause de conscience soit pleinement garantie.
Car derrière les débats juridiques se joue une question essentielle : une société démocratique peut-elle contraindre des religieuses, des médecins ou des établissements de santé à poser des actes qu’ils jugent gravement contraires à leur foi et à leur conscience ? La réponse de la justice américaine n’est pas encore définitive, mais cette première victoire judiciaire marque déjà un tournant dans la défense de la liberté religieuse face à l’expansion des législations sur le suicide assisté.
