Le Sénat peut-il encore empêcher l’adoption de la proposition de loi sur la fin de vie ? Alors que le vote définitif à l’Assemblée nationale demeure fixé au 15 juillet, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé de lancer un ultime appel au gouvernement. Le 1er juillet, son président, Philippe Mouiller, ainsi que les rapporteurs du texte, Christine Bonfanti-Dossat et Alain Milon, ont adressé un courrier au Premier ministre François Bayrou afin de lui demander de suspendre l’examen de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir.
Dans cette lettre, les sénateurs estiment qu’un texte aussi grave ne peut être adopté selon un calendrier aussi resserré. Ils jugent qu’il est indispensable de prendre le temps d’un véritable débat national sur une réforme qui touche à l’un des fondements de toute société : l’interdit de donner volontairement la mort. Les auteurs du courrier rappellent que le Sénat avait profondément modifié la proposition de loi lors de son examen en deuxième lecture. La Haute Assemblée avait notamment supprimé les dispositions ouvrant un droit à l’aide à mourir, estimant qu’elles rompaient avec l’esprit de la loi Claeys-Leonetti de 2016, fondée sur le refus de l’obstination déraisonnable et le développement des soins palliatifs, sans jamais permettre un acte destiné à provoquer délibérément la mort.
Cette demande intervient alors que les inquiétudes continuent de grandir. Depuis plusieurs mois, de nombreux médecins, soignants en unités de soins palliatifs, juristes, philosophes, associations de personnes handicapées ou âgées, ainsi que les représentants des principales religions, alertent sur les conséquences d’une telle légalisation. Tous redoutent qu’une fois le principe de l’interdit de tuer abandonné, les critères d’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté ne soient progressivement élargis, comme cela a été observé dans plusieurs pays européens.L’Église catholique demeure l’une des voix les plus fermes contre cette réforme. À plusieurs reprises, les évêques de France ont dénoncé un « basculement anthropologique » et appelé les parlementaires à ne pas franchir une ligne rouge qui modifierait profondément la mission du médecin. Pour l’Église, la réponse à la souffrance ne peut jamais être la mort provoquée, mais un accompagnement digne, le soulagement de la douleur et le développement effectif des soins palliatifs sur tout le territoire.
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Au-delà des clivages politiques, les sénateurs à l’origine de cette initiative considèrent que la France s’apprête à opérer une rupture de civilisation. En faisant entrer dans le droit la possibilité d’administrer ou de prescrire la mort, c’est une conception séculaire de la médecine, fondée sur le soin et la protection des plus fragiles, qui pourrait être profondément transformée. Reste désormais à savoir si le gouvernement acceptera d’entendre cet appel. À ce stade, rien n’indique que l’exécutif envisage de modifier le calendrier parlementaire. Sauf revirement de dernière minute, les députés devraient se prononcer définitivement le 15 juillet. Cette demande du Sénat apparaît comme l’une des dernières occasions d’éviter ce qu’ils considèrent comme une loi mortifère dont les conséquences pourraient marquer durablement l’histoire de notre pays.
